Hébergement, commerce électronique, e-mailing, compétences télécom des collectivités… Le Sénat, en deuxième lecture, a produit une version plus consensuelle du projet de loi sur l’Economie numérique.
Mois : avril 2004
Les syndicats peuvent désormais utiliser l'intranet de l'entreprise
Prenant le contre-pied de la jurisprudence, l’Assemblée nationale adopte une nouvelle disposition du code du travail, pour permettre aux organisations syndicales de s’adresser aux salariés via la messagerie électronique et l’intranet de l’entreprise.
10 visites virtuelles à couper le souffle
L’intérieur d’un luxueux Airbus A340, la côte bretonne avec le son des vagues, une ville fantôme en Californie, le cirque Pinder, Pompéi… Bienvenue dans le Web en cinémascope.
J.O N° 85 DU 9 AVRIL 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 8 avril 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407214D
Décret du 8 avril 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407216D
Bruxelles étend sa croisade contre les déficits
Outre la France et l’Allemagne toujours dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs déficits publics excessifs, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Italie sont également visés.
Le téléchargement de musique sera bientôt plus cher…
Télécharger un titre pour 99 cents, c’est bien pour le consommateur, mais moins pour les sites de téléchargement de musique en ligne qui cherchent à augmenter leurs revenus
J.O N° 84 DU 8 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404073B
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499124V
J.O N° 83 DU 7 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400259A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404068B
France Télécom assure son emprise sur le haut débit en régions
50 départements ont choisi d’accélérer la couverture haut débit de leur territoire en signant avec l’opérateur historique une charte. Elle prévoit que 90% de la population française puisse se connecter à l’ADSL fin 2004.
Les sénateurs revienent sur la loi 'LEN' très contestée
La loi sur l’Economie numérique et notamment ses amendements concernant la responsabilité des fournisseurs d’accès est toujours fortement contestée.
J.O N° 82 DU 6 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400086D
J.O N° 81 DU 4 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400194A