MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-368 du 28 avril 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatifs au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400024D
Arrêté du 19 avril 2004 fixant le taux du prélèvement représentant les frais de perception au profit du budget général sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor au titre des taxes affectées prévues aux articles 71, 72 et 73 de la loi de finances rectificative pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404085A
Arrêté du 23 avril 2004 fixant la date des élections d’un comité technique paritaire spécial (direction générale de l’industrie des technologies de l’information et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400303A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400286A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410748D
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410749D
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410750D
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410751D
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410735A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450055A
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450057A
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450058A
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450059A
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450060A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400440D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-369 du 22 avril 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre, fait à Adélaïde le 2 novembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430026D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420915D
Arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d’élections partielles à certains conseils de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421380A
Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d’élections partielles à certains conseils de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421399A
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l’organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421119A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400604A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400980A
Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400979A
Arrêté du 21 avril 2004 fixant certaines modalités d’application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401004A
Arrêté du 22 avril 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2004 dans les régions de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0400765A
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400766A
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d’évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400767A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 avril 2004 portant acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400337A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d’agent sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470042D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470233A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 avril 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400129A
Arrêté du 27 avril 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400130A
Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400101A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400409A
Arrêté du 2 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400411A
Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l’arrêté du 10 mars 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400415A
Arrêté du 7 avril 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400416A
Décision du 14 avril 2004 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2004 d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400386S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 avril 2004 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2002-2004 « Léopold Sédar Senghor » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400037A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400745D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 avril 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400370A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 avril 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400986A
Arrêté du 15 avril 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400987A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’ouverture de la session 2005 de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400787V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499147V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499152V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499153V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 16 du 1er mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499154V
Résultats de l’événement n° 61 Cote & Match du mardi 27 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401091V
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401090V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400658V