MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410746D
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410747D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-364 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et le décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420216D
Décret n° 2004-365 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l’application à la profession d’huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et le décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 pris pour l’application à la profession d’huissier de justice de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420215D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400424D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400565D
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400601D
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400600A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0400004D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420311A
Arrêté du 19 avril 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420323A
Arrêté du 23 avril 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400121A
Arrêté du 23 avril 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400122A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400314A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400025A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Arrêté du 29 mars 2004 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407283A
Délibération n° 2004-003 du 3 février 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407304X
Délibération n° 2004-005 du 26 février 2004 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407305X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1087 en date du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300095S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et le Mexique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461069V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470244V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470241V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470242V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470243V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno, de l’événement n° 60 Cote & Match et de l’Euro Millions n° 11 du vendredi 23 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401064V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420959V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420960V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420961V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420962V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420963V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANF0420964V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420965V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420966V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420967V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420968V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0420969V
