MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l’article D. 713-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400336D
Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400377A
Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400378A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-333 du 14 avril 2004 portant publication des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430020D
Décret n° 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430022D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421280D
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission pour l’informatisation du système de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421281D
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421282D
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420854S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports et à la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0407253D
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400575D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUX0407254D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d’épreuves écrites (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400036A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400401A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0407252D
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430085A
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430086A
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l’évaluation environnementale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430087A
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’eau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430088A
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430089A
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430090A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421283A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421284A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421285A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421286A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation des affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421287A
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0421288A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400103A
Arrêté du 13 avril 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400114A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er avril 2004 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400381A
Arrêté du 1er avril 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400375A
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400382A
Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400376A
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400372S
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admissibles au concours d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400379S
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400380S
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Liste des candidats admis au concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421292K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 20 avril 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400027D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l’exécution des obligations figurant dans le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400942A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410740V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de coumarine expédiée d’Inde et de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461068V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de sélection externe sur titres de directeurs d’agence à l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410762V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 34 du mercredi et n° 35 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499137V
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401031V
Résultats de l’événement n° 60 Cote & Match du lundi 19 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401032V
