COMITE D'ENTREPRISE

Média : mobilisation pour la prescription des délits de presse sur internet

Les principaux organismes de presse s’opposent à un amendement rajouté dans la LCEN par les sénateurs. En modifiant le délai de prescription applicable dans les cas de diffamation recensés sur l’internet, il rend les contenus litigieux quasi imprescriptibles.

Retrouvez l’article complet sur ZDNet.fr

Quitter la version mobile