MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0420879D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d’action éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450040A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400093A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l’annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430019D
Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la réforme du système éducatif mauritanien – ARSEM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420064A
Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger – PROPAN »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420078A
Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement institutionnel des organisations professionnelles d’éleveurs modernes – ARIOPE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420079A
Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Madagascar, école de la réussite – MADERE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420091A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400255D
Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d’Aiguille (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400257D
Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 21 décembre 1978 fixant l’étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400256D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d’études universitaires de se présenter à l’examen d’évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400598A
Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d’emplois offerts aux officiers au titre de l’année 2004 pour l’accès à certains corps de personnels de l’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400222A
Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400326A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l’économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400020D
Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451227A
Arrêté du 19 mars 2004 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410501A
Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d’application du volontariat civil à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0400003A
Arrêté du 24 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430017A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l’économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400021A
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499008X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499009X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l’application du deuxième alinéa du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt applicable aux dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l’Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320568D
Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 janvier 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien France-Luxembourg (tronçon Thionville-Beuvange-Luxembourg) traversant le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320569D
Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur-Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur-Somme-Woincourt traversant le département de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320570D
Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 15 mars 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320572D
Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320571D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 mars 2004 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400307A
Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400377A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420008D
Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d’arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430065A
Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430046A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l’internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421051A
Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420952A
Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420953A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400302D
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d’organismes certificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400746A
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d’organismes certificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400747A
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d’organismes certificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400748A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470016A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 156e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 20 janvier – 11 mars 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407200A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470173A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470133A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320504D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320505D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420047D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420045D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420039D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420099D
Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420096D
Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420097D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420050D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420040D
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420018A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410420A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410411A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410424A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410113D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410114D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400087D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400078D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l’ordre de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400071D
Arrêté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400085A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410028A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 mars 2004 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400452D
Décret du 25 mars 2004 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400519D
Décret du 25 mars 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400453D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400133A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400138A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400139A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de la distribution de carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402688A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 25 mars 2004 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400531D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400520D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400521D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400522D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400523D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400524D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400525D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400526D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400527D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400528D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400529D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400530D
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400761A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 mars 2004 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre national de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400201D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400024D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 26 mars 2004 portant nomination à la société néo-calédonienne d’énergie, société ENERCAL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400011D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l’année 2004 dans la zone du CIFP de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400479V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-A-2 du 2 mars 2004 relatif à une offre publique d’échange des titres de KLM initiée par Air France dans le cadre d’un accord avec KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451227V
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450009V
Résutats du tirage du jeu Euro Millions n° 7 du vendredi 26 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400812V
Résultats de l’événement n° 56 Cote & Match du vendredi 26 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400813V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400814V
