MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 mars 2004 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400075D
Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420069A
Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400166A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410518A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410519A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410520A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410521A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études en électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410522A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d’horloger(ère) réparateur(trice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410523A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel
de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410524A
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’industrialisation en électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410525A
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément de l’accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations survenues dans le sud de la France en décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410565A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400058R
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400007R
Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400054D
Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions de désignation des représentants des magistrats et des fonctionnaires membres du comité d’orientation de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410153A
Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés d’éducation des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460035A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400199D
Décret du 25 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore d’Hoedic sis sur le territoire de la commune d’Hoedic (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400294D
Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d’attribution d’un prix « armée de l’air »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400235A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l’enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400328D
Décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d’enseignement situés à l’étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400305D
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400562A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400563A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400564A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400565A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Décision du 12 février 2004 relative à l’enquête de l’Institut national d’études démographiques « Intentions de fécondité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400017S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d’exercice de certaines activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400053R
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d’exercice de certaines activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400008R
Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d’enquêtes statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300219R
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400020R
Décret n° 2004-282 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l’annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400007D
Décret n° 2004-283 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400006D
Arrêté du 15 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403015A
Arrêté du 23 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404080A
Arrêté du 17 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0430020Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-284 du 25 mars 2004 supprimant la commission nationale prévue par l’article 5 du décret n° 83-388 du 11 mai 1983 relatif à la tenue ou à la centralisation par les centres de gestion agréés des documents comptables de certains de leurs adhérents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400038D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402607A
Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402608A
Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un accord relatif aux primes et indemnités pour l’année 2004 dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402609A
Arrêté du 16 mars 2004 prorogeant la validité d’un permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302662A
Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402494Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-285 du 24 mars 2004 fixant la composition de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301808D
Décret n° 2004-286 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400076D
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301814A
Arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400077A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323646D
Arrêté du 17 mars 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421070A
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421056A
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421057A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421109A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 24 mars 2004 modifiant le décret du 9 septembre 1987 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pessac-Léognan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400233D
Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400489A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400692A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400693A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400694A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre primeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400695A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400696A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400697A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre primeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400698A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400699A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400700A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400701A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400702A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400703A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 février 2004 portant affectation à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400232A
Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d’affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400214A
Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d’affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400215A
Arrêté du 24 mars 2004 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la culture et de la communication organisé au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400219A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410005D
Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410040A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470132A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407210A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400204A
Arrêté du 9 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400203A
Arrêté du 10 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400206A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400201A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420044A
Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400058Z
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410530A
Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410536A
Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410537A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 mars 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410023D
Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400081A
Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400082A
Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400083A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d’un maître de conférences de 1re classe à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410148A
Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l’informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460029A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 mars 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420100D
Arrêté du 26 mars 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320501A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400248D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400249D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400399A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 25 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451234D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400023D
Décret du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402600D
Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402367D
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400012A
Arrêté du 18 mars 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400010A
Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400208A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400211A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400212A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400213A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400214A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400215A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400216A
Arrêté du 25 mars 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300160A
Arrêté du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400143A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400097A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400140A
Arrêté du 26 mars 2004 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400227A
Décret du 3 mars 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400001Z
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402672A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public Autoroutes de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400298D
Arrêté du 23 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400303A
Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400430A
Arrêté du 25 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400290A
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400428A
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400429A
Décision du 5 mars 2004 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400255S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 25 mars 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420858D
Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421021A
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421020A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 25 mars 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400194D
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination de l’administrateur général de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400234A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400222A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400224A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l’Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400226A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age – Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d’Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400228A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400231A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d’Ajaccio, de l’île d’Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400230A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 mars 2004 portant démission d’un élève de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400029A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400762V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Avis n° 2004-1 du 24 février 2004 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0402001V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2004-199 du 24 février 2004 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400011V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2004-02 du 5 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407218V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470188V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470189V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470191V
Avis de vacance d’emplois (direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470190V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs d’Annecy (université de Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400581V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400114V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0400441V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410574V
Avis relatif à un refus d’agrément à une agence de mannequins engageant des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410575V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 26 du mercredi 31 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499086V
Résultats de l’événement n° 56 Cote & Match du jeudi 25 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400806V
Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 18 et du Keno du jeudi 25 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400807V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402525V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402526V
