MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 décembre 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400175A
Arrêté du 8 mars 2004 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400179A
Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400195A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410436A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410437A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de chargé(e) d’affaires en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410438A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410439A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) d’exploitation en transports routiers de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410440A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d’entreposage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410441A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410442A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410443A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410444A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410445A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410446A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410447A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410448A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes industrialisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410449A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400219A
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400221A
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400216A
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400220A
Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400215A
Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l’indemnité de sujétions d’absence du port-base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400217A
Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400218A
Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400222A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400503A
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400473A
Arrêté du 11 mars 2004 fixant au titre de l’année scolaire 2004-2005 un contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400413A
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400502A
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences médico-sociales (SMS) », « sciences et technologies industrielles (STI) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies tertiaires (STT) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400512A
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400513A
Arrêté du 12 mars 2004 portant attribution à titre de dotation à l’université de Cergy-Pontoise d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400547A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Circulaire du 12 mars 2004 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414394C
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 février 2004 fixant les modalités d’organisation, la nature des épreuves et le programme du concours réservé prévu à l’article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400254A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0420871A
Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420714S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêtés du 10 décembre 2003 relatifs aux agréments de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400481A
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l’année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400287A
Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400470A
Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400473A
Arrêté du 20 février 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l’article L. 641-10 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400675A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions du musée national des arts et traditions populaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400221A
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400223A
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l’Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400225A
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age – Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d’Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400227A
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d’Ajaccio, de l’île d’Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400229A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320453A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400200A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410481A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410482A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420193A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400072A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400073A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420107D
Arrêté du 5 mars 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420104A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 mars 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400266A
Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400270A
Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400272A
Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400273A
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400271A
Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400275A
Arrêté du 11 mars 2004 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400269A
Liste des candidats déclarés admissibles au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400295K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 février 2004 établissant la liste des candidats ayant été admis à l’examen final d’expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400174A
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400520A
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400523A
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400524A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la composition du Haut Conseil de l’évaluation de l’école
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0400596A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 mars 2004 portant nomination d’un directeur (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426332D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430073A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420797A
Arrêté portant nomination (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420685A
Arrêté portant nomination (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420692A
Arrêté portant nomination (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420693A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410483A
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400676A
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400677A
Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410484A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination du conseil d’administration de l’école d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400103A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410450A
Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410452A
Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410453A
Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410451A
Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410454A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410468A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410473A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410474A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410477A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410478A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410479A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410472A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410467A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410470A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (n° 1578) et d’un avenant audit accord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410471A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne (n° 1732)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410475A
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410476A
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410480V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410493V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410494V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410495V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410496V
Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord applicable aux salariés des entreprises de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410497V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-72 du 10 février 2004 portant désignation d’un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401072S
Décision n° 2004-73 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l’association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401073S
Décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maison pour tous pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401074S
Décision n° 2004-75 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401075S
Décision n° 2004-76 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cristal pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401076S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400276V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420865V
Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420866V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420867V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d’emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420868V
Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420869V
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421031V
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421000V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499070V
Avis relatif au jeu n° 56 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499104V
Résultats du Loto Foot Matches n° 17, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 10, des tirages du Loto n° 23, du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 mars 2004 et de l’événement n° 55 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400768V
