Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400171A
Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps de catégorie A des ingénieurs des services techniques du matériel prévus à l’article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400043A
Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps de catégorie A des inspecteurs des systèmes d’information et de communication prévus à l’article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400044A
Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps de catégorie B des contrôleurs des systèmes d’information et de communication prévus à l’article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400045A
Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps de catégorie C des agents des systèmes d’information et de communication, catégorie standardiste, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400046A
Arrêté du 15 mars 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420087A
Arrêté du 15 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420092A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 et à l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0420508D
Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420708D
Arrêté du 25 février 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives en vue de la constitution d’un annuaire et du suivi de la formation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410379A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-233 du 11 mars 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au statut des forces françaises participant aux activités conjointes sur le territoire de la République dominicaine, signées à Paris et à Saint-Domingue les 12 septembre et 17 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430015D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400171A
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l’établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400239A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d’attribution et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400156A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404072A
Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404074A
Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404075A
Arrêté du 11 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404076A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-234 du 17 mars 2004 portant diverses dispositions relatives à la liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement des rives de l’étang de Berre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400011D
Arrêté du 1er mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400351A
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400258A
Arrêté du 8 mars 2004 fixant les règles d’organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l’accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400201A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420654A
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420783A
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420729A
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420730A
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420731A
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420733A
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420774A
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420775A
Décision du 27 février 2004 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420855S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d’origine Vins délimités de qualité supérieure « Bugey » et « Roussette du Bugey »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400478A
Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation de l’avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400665A
Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400674A
Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400466A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300627D
Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300629D
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400192A
Arrêté du 4 février 2004 portant transfert de propriété de biens appartenant à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400177A
Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’octroi d’une dispense d’assurance au profit du musée Fabre de Montpellier pour l’exposition « Frantisek Kupka » du 6 mars au 30 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400191A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300626A
Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l’indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300628A
Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300630A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400061T
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400062T
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 15 mars 2004 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410093D
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410191A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 février 2004 relatif à la désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400066A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420217A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400240A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’infirmier(ère) (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400149K
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400150K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration
de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0400075D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 janvier 2004 portant admission à la retraite
(Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420004A
Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400020A
Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400021A
Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une situation administrative (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400126A
Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400167A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 5 février 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401041A
Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401000A
Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401101A
Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 février 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402610A
Arrêté du 23 février 2004 portant radiation d’élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402612A
Arrêté du 23 février 2004 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402613A
Arrêté du 2 mars 2004 portant radiation (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402604A
Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402605A
Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402614A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400401A
Arrêté du 16 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400400A
Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400396A
Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400397A
Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400398A
Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400399A
Arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400315A
Arrêté du 2 mars 2004 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400360A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400402A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400403A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400404A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400405A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400406A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400407A
Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400408A
Arrêté du 8 mars 2004 fixant au titre de l’année 2003 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400276A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0430068A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420345A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420346A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420347A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administrations centrales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420348A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400189A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 mars 2004 portant acceptation de la démission d’un élève de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400021A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410425A
Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410426A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410427V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400680A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-77 du 24 février 2004 mettant en demeure la société Tahiti Nui Télévision (TNTV)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401077S
Décision n° 2004-78 du 24 février 2004 mettant en demeure l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401078S
Décision n° 2004-79 du 24 février 2004 mettant en demeure l’association Radio Décibels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401079S
Décision n° 2004-81 du 24 février 2004 portant rectificatif à la décision n° 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures partiel lancé le 22 juillet 2003 en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401081S
Décision n° 2004-82 du 24 février 2004 mettant en demeure l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401082S
Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401083S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405034X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 1er mars 2004 portant agrément d’associations
de financement de partis ou d’organisations politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407186S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461050V
Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461051V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470151V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410486V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410487V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410488V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410489V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410490V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410491V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410492V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2004 dans la zone du CIFP de Nantes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400424V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410403V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400538V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400738V
Résultats de l’événement n° 55 Cote & Match
du mardi 16 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400739V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420776V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400411V