Depuis 1999 au service des élus de CE
Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407222D
Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407223D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l’application de l’article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400059D
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à encadrer l’usage du Web par leurs salariés. Une start-up française leur propose des services de rédaction de charte Internet sur mesure.
Les cadeaux en nature offerts par l’entreprise à ses salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition :
– qu’ils aient une valeur modique ;
– qu’ils n’aient pas le caractère de rémunération, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts par l’employeur ou par le comité d’entreprise…
Selon le Code du Travail, tout employeur doit verser au comité d’entreprise (CE) une subvention annuelle d’un montant minimum de 0,2% du total de la masse salariale. Ce budget ne doit servir qu’au fonctionnement du CE. Il s’ajoute aux moyens matériels et humains fournis par l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions. L’employeur peut bien sûr accorder un montant plus important au budget, sans limitations…
La septième édition de cette manifestation débute ce lundi. Au menu, plusieurs centaines d’événements sur tout le territoire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 mars 2004 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté du Val d’Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400074D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407199A
De Doisneau à Mondino, de Newton à Arthus-Bertrand en passant par l’incroyable Pierre Petit, L’Internaute Magazine a déniché pour vous 8 expositions à visionner en ligne. Pour l’amour de la photo.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407217A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407082A