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L’hebdomadaire « Les Inrockuptibles » publie, mercredi 18 février, la liste des 8 000 signataires d’un appel qui vise à fédérer les divers mouvements de protestation en cours dans les « professions intellectuelles »: enseignants, chercheurs, magistrats et avocats, intermittents du spectacle.
L’Association française des FAI semble satisfaite des récentes déclarations du gouvernement sur la responsabilité des hébergeurs, mais s’inquiète du filtrage.
Toujours 60% de vols annulés à Orly, quelques-uns à Roissy, la grève des contrôleurs aériens de l’aéroport d’Orly et du centre d’Athis-Mons se poursuivait mercredi matin. Le mouvement est reconduit la semaine prochaine.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407124A
Arrêté du 16 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407135A
LOIS
LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200129L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400030D
Arrêté du 10 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400115A
Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400108A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0450003G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-139 du 12 février 2004 pris pour l’application de l’article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407078D
Dégradation de l’eau, de l’air, dommages aux sols, bruits, contamination des aliments, dangers chimiques ou radioactifs… 21 experts appellent les pouvoirs publics à financer d’urgence la recherche sur ces risques, à l’heure où le nombre de cancers et de maladies allergiques ne cesse d’augmenter.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470073A
LOIS
LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200190L
Alors qu’un logicel de filtrage des sites douteux va être installé dans les établissements scolaires, le ministère de la Famille, à qui le Forum des droits sur l’Internet vient de remettre un rapport sur « Les enfants du net », va notamment piloter un guide pratique à destination des parents et des mineurs.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410182D