Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400087A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410135D
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410286A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d’appareils de l’industrie chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410287A
Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d’opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410288A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410289A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410290A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier de plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410291A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410292A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410293A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410294A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’installateur(trice) en thermique et sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410295A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410296A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410297A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410298A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410299A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410300A
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) magasinier(ère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410301A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 février 2004 relatif au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un titre d’ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400164A
Arrêté du 12 février 2004 relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400165A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404059A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
dénommé « La Pyramide de Pharaon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499047X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 février 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0400454A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 février 2004 portant nomination de la présidente du conseil d’administration
de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470063D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 février 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410066D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0400281A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420585A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420586A
Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420588A
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420078Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400465A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400146A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-27 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401027S
Décision n° 2004-28 du 27 février 2004 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401028S
Décision n° 2004-29 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401029S
Décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dunkerque pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 2 Dunkerque »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401037S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles
au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou ####s (contingents autonomes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461027V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « La Pyramide de Pharaon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499048V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400504V
Résultats de l’événement n° 51 Cote & Match du vendredi 20 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400505V
Résultats du tirage du jeu Euro Millions n° 2 du vendredi 20 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400506V