LOI n° 2004-147 du 16 février 2004 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300009L
LOI n° 2004-148 du 16 février 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300021L
LOI n° 2004-149 du 16 février 2004 autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300120L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 février 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un traitement de données nominatives relatif à l’opération 100 volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407083A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420210A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460018A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302760A
Arrêté du 9 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400210A
Arrêté du 12 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400233A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 février 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400010A
Arrêté du 2 février 2004 commissionnant en 2004 les agents de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400011A
Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403002A
Arrêté du 6 février 2004 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320030A
Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400069A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-150 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302167D
Décret n° 2004-151 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302166D
Arrêté du 3 février 2004 prolongeant la validité d’un permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402456A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2004 portant fermeture définitive et suppression d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400148A
Arrêté du 9 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel et au concours interne de contrôleur des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400223A
Arrêté du 12 février 2004 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400175A
Arrêté du 12 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400242A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d’une application informatique de gestion et d’analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325131A
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420247A
Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle gazeuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420479A
Arrêté du 6 février 2004 portant autorisation d’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420480A
Décision du 22 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0325024S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400393A
Arrêté relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400372A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement
de chefs de service de police municipale (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400013A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle dans les régions d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300027D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410216A
Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410217A
Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410219A
Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410214A
Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410218A
Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410215A
Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410220A
Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410221A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 février 2004 portant nomination d’une présidente de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410068A
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420043A
Arrêté du 9 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420098A
Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400047A
Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470010A
Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470011A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 16 février 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420041D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400071A
Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400051K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400146D
Décret du 16 février 2004 portant nomination du secrétaire général de l’Office franco-allemand pour la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0400112D
Liste des membres élus au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400199K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414376A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414377A
Arrêté du 6 février 2004 portant désignation d’inspecteurs des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402458A
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402457A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 16 février 2004 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0420344D
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0420297A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 février 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302384A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 février 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410225A
Arrêté du 6 février 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410227A
Arrêté du 6 février 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410228A
Arrêté du 6 février 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410224A
Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement à certains départements d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410226A
Arrêté du 6 février 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410229A
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410230V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacances d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420440V
Avis de vacances d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420441V
Avis de vacances d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420442V
Avis de vacances d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420443V
Avis de vacances d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420444V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420468V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420473V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420469V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420470V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420471V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420472V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420465V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420466V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420467V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420464V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420474V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420452V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420453V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420454V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420451V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420457V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420458V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499012V
Résultats du Loto Foot Matches n° 8, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 5 et des tirages du Loto n° 13 et du Keno du samedi 14 février 2004 et du dimanche 15 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400450V
Résultats de l’événement n° 50 Cote & Match du dimanche 15 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400541V