MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400031D
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400040A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400049A
Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400100A
Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400101A
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400114A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420424A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 février 2004 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420045A
Arrêté du 3 février 2004 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302297D
Arrêté du 2 février 2004 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400112A
Arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400109A
Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400120A
Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400121A
Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400122A
Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400124A
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400119A
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400156A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400009A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 27 avril 2001 modifié pris pour l’application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d’huiles minérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0470003A
Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400061A
Arrêté du 9 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404047A
Arrêté du 10 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404048A
Arrêté du 10 février 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450007A
Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470010A
Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470011A
Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470012A
Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470013A
Arrêté du 11 février 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400004A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404042B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402464A
Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy (Morbihan) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402465A
Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402466A
Arrêté du 2 février 2004 autorisant la SNC Oréade à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402467A
Arrêté du 4 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402454A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 janvier 2004 portant application à certains dispositifs de quincaillerie pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400152A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400193A
Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400214A
Arrêté du 30 janvier 2004 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400154A
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l’organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et de l’organisation de la profession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400216A
Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400235A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324633A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l’immunodéficience humaine dans les centres d’information et de soins de l’immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420429A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420428A
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420403A
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420339A
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420340A
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420341A
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420354A
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l’arrêté du 2 juin 2000 relatif à l’admission à l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420426A
Arrêté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420398A
Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420418A
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2003-2004 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325228Z
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2003-2004 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325229Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300199R
Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400313A
Arrêté du 22 janvier 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l’article L. 641-10 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400323A
Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux modalités de désignation des personnes non salariées agricoles appelées à siéger au sein des commissions de conciliation instituées par l’article R. 142-42 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400310A
Arrêté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400371A
Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l’application au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300891Z
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d’avances (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302459Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l’article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400032D
Arrêté du 26 janvier 2004 portant attribution de divers locaux dépendant d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400086A
Arrêté du 10 février 2004 relatif à l’organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400123A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410013A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant organisation de concours sur épreuves de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410014A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d’une aide aux armateurs assurant la desserte de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400004A
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400001A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 février 2004 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407143D
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470067A
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470085A
Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470076A
Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470077A
Arrêté du 12 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470089A
Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470090A
Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470091A
Arrêté du 12 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470093A
Arrêté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470094A
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470017A
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470018A
Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407117Z
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à l’article 8 de l’arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410190A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 février 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400036D
Décret du 12 février 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400035D
Arrêté du 27 janvier 2004 portant radiation d’un président suppléant et nomination de présidents de formation d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410001A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination de présidentes de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410003A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490002A
Arrêté du 2 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400044A
Arrêté du 4 février 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410071A
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420095A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400099A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302168Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414384A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil géographe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400179A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplome d’ingénieur diplomé de l’Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400180A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400181A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301880A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400225A
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre expert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400097A
Arrêté du 12 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400011A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420404A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420430A
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420407A
Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420399S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400368A
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400309A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400308A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400367A
Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410222A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400381A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400384A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400381A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400383A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission consultative d’attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400087A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400095A
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400104S
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400105S
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400106S
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400107S
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400109S
Décision du 5 février 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400108S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400010D
Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400011D
Arrêté du 5 février 2004 portant dispense de l’obligation de remboursement prévue à l’article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400009A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400337A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400338A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400340A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400339A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400341A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400342A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400343A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400344A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 12 février 2004 mettant en demeure la société France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405026X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0410086V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0410087V
Avis de vacance d’un emploi de rapporteur permanent offert à la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470088V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400006V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400415V
Résultats de l’événement n° 50 Cote & Match du jeudi 12 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400416V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402445V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402446V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402447V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402448V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402449V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402450V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402451V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402452V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402297V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402298V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 janvier 2004 appliquant ce décret aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106 CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400194V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 14 janvier 2004 appliquant ce décret à certains dispositifs de quincaillerie pour le bâtiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400153V