MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400029D
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400018A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l’application de l’article L. 315-17 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324587D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460017A
Arrêté du 10 février 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’agents techniques d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450024A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-136 du 6 février 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430004D
Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430005D
Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes aux concours pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420020A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l’article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400010D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 19 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400027D
Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350056A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350057A
Arrêté du 6 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430008A
Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400067A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400042D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400028D
Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402387A
Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402443A
Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402444A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d’une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301852A
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301854A
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301853A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301380A
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400190A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400184A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420300D
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420302D
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420304D
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420419A
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420256A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420350A
Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d’un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420349A
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420489A
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420301A
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420303A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400303A
Arrêté du 26 janvier 2004 complétant l’arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400353A
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400365A
Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400407A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400076D
Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d’hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400077A
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400078A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400008D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 janvier 2004 portant détachement (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470050A
Arrêté du 5 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470070A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410208A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 février 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400032D
Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à la commission d’harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420022A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant acceptation de la démission d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410002A
Arrêté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d’une auditrice de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0470007A
Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420096A
Arrêté du 6 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420097A
Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400023A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400005A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400006A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400048D
Décret du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400092D
Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400091D
Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400093D
Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400108D
Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400109D
Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400102A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0430017A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420413A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420355A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 10 février 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400039D
Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400354A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400364A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400366A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400093A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400094A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel national portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA de l’industrie hôtelière et des activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410210V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-30 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401030S
Décision n° 2004-31 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401031S
Décision n° 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401032S
Décision n° 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401033S
Décision n° 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401034S
Décision n° 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l’association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401035S
Décision n° 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401036S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 20 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405017X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405018X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405019X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405020X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405021X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405022X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405023X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2003-904 du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l’évolution des conditions d’attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d’emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0300089V
Décision n° 2004-34 du 13 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement d’un différend
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400001S
Décision n° 2004-61 du 15 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement d’un différend
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400002S
Décision n° 2004-69 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400003S
Décision n° 2004-70 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400004S
Décision n° 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400005S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes originaires de la République populaire de Chine soumises à droits antidumping
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461026V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400391V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499011V
Résultats de l’événement n° 50 Cote & Match du mercredi 11 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400426V
Résultats du Loto Foot Matches n° 7 et des tirages du Loto n° 12 et du Keno du mercredi 11 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400425X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402296V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410007V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410008V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410009V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410010V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410011V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410006V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux experts scientifiques en vue du renouvellement de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400409V
