DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-131 du 11 février 2004 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407127D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l’indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324735D
Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0420332K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420057A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 décembre 2003 portant affectation définitive d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420044A
Arrêté du 4 février 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320557A
Arrêté du 4 février 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320575A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400094A
Arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l’établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400101A
Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400058A
Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400059A
Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 les conditions d’organisation de l’épreuve du concours réservé pour l’accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400060A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400200A
Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d’assistants de service social du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400201A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499025X
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499026X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l’année 2004 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0420093A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400145A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400096A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d’une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400122A
Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l’année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400215A
Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400146A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l’article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420222D
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420356A
Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2004 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420351A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d’un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420315A
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420360A
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes Lancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420357S
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d’utilisation de certains désinfecteurs d’endoscopes Phagogène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420358S
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes Olympus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420359S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 10 février 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400278D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400027T
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320461A
Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420014A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311846A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450010A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450023A
Arrêté du 4 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420091A
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420092A
Arrêté du 4 février 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300438A
Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420094A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320571A
Arrêté du 4 février 2004 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320572A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 janvier 2004 portant acceptation d’une démission (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400110A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400113A
Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400011A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 2 décembre 2003 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302924D
Décret du 10 février 2004 portant nomination du directeur du palais de la Découverte (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400145D
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400181A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300943A
Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300928A
Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301017A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301255A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301908A
Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300064A
Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301500A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420071A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400166A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400167A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400358A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400018A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 février 2004 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410200A
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410202V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410203V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410204V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410205V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410207V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410197V
Avis relatif à l’extension d’un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410199V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410206V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l’exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410198V
Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410201V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470079V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470080V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470082V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470078V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470081V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499050V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499051V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499052V
Résultats de l’événement n° 50 Cote & Match du mardi 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400420V
Résultats des tirages du Keno du mardi 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400421V
