Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400022D
Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400023D
Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400024D
Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400025D
Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0400026D
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’intérieur des remboursements de frais de copie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400062A
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant de l’arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400061A
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l’aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d’occasion faite par l’administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400060A
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’intérieur du produit des droits d’inscription à l’examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400063A
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400066A
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l’organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d’une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400068A
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400047A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400088A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400089A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400090A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400091A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400092A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400093A
Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0400094A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312090A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450006A
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le contingent de postes offerts au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des agents des services techniques d’administration centrale du Conseil d’Etat en application de l’article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400004A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l’Etat où elles résident
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-95 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400045D
Décret du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400080D
Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l’avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d’officier et d’officier marinier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301008A
Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à l’expérimentation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360111A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403004A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403005A
Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320048A
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410001A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450001A
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300938A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à l’élection à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420586A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 décembre 2003 pris pour l’application de l’article R. 642-12 du code de la construction et de l’habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301862A
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301496A
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301497A
Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400018A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430004A
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430005A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0324661A
Arrêté du 8 janvier 2004 relatif au coussin à air statique SOF.CARE SCC et aux surmatelas à air statique SOF.CARE SCMU = SC 402 et SOF.CARE, SCPU = SC 840 de la société La Diffusion technique française inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420149A
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420228A
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420229A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400004A
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400003A
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400002A
Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400005A
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400001A
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400006A
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2001 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410003A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470024A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470037A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410018D
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410021D
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410019D
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410020D
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400069A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400070A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400071A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400072A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410001A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410134A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400015A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400016A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400017A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400018A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420034D
Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d’une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine-syndrome de l’immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320556D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400070A
Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400063A
Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400064A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400062A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302417A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302447A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décrets du 23 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302928D
Décrets du 23 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302930D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400010A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400031A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOPO400060A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301007A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 9 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401034A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402366A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300065A
Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400141S
Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400142S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au comité d’experts spécialisés « évaluation des riques liés aux substances chimiques » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320429A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0430011A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420012A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420010A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324860A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 janvier 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400053A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410136V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410138V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410137V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis aux producteurs et importateurs de substances actives et de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430012V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470051V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470052V
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470053V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470054V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement d’ouvriers d’entretien et d’accueil des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400030V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301023V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301025V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499030V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499032V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499031V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 10 du mercredi et n° 11 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499034V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499037V
Résultats des tirages du Loto n° 8 et du Keno du mercredi 28 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400269V
Résultats de l’événement n° 48 Cote & Match du mercredi 28 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400270V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410001V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400008V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420230V
