Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400016D
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400064A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0420087A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420022A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400014D
Arrêté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400001A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400013A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-82 du 23 janvier 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320519D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l’article 7 du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400028A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400016A
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400017A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignement des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400018A
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l’enseignement d’économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400020A
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l’enseignement d’information et gestion en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400021A
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l’enseignement de management des organisations en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400022A
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l’enseignement d’information et communication en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400023A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d’éducation stagiaires et de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400128A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l’enseignement du second degré (agrégation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400129A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400130A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400131A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400132A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400133A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts au concours d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400134A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400135A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l’enseignement du second degré (agrégation) (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400136A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400137A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400138A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400139A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400140A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400141A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre des maîtres et documentalistes desétablissements d’enseignement privés sous contratsusceptibles d’accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique etsportive et des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400122A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400123A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400124A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 la répartition par sections et options des places mises aux concours d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400125A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l’année 2004 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400126A
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l’année 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400127A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la création d’une commission d’appel d’offres à la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300097A
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499003X
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499004X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d’intervention et de sécurité et complétant l’arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301794A
Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d’experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l’article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301821S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324239D
Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420213A
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l’implant coronarien dit « stent » Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420214A
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324855S
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324856S
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324857S
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324858S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l’année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400206A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant homologation
d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400198A
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d’enseignement technique agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400191A
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400229A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370827D
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470008A
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470015A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300391A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470001A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320560A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400029A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400030A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300803A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300923A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301010A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300048A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300882A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination d’un président de section au Conseil général des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402285A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 janvier 2004 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301195A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400199A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400200A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400201A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400202A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400203A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400204A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400205A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400197A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l’olive de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400228A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300868A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410065A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410038V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400113A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400114A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant extension d’unavenant à la convention collective de travail concernantles entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400115A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d’un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400117A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d’un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400116A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400118A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400119A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400120A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant au protocole d’accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400134A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d’établissements d’enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400135A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400136A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400137A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400138A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400139A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400140A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400142A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400141A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400143A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400144A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400145A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400148A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400147A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400149A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400150A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400151A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400152A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400153A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400146A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis n° 01-A-04 du Conseil de la concurrence du 3 avril 2001 portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407095V
Résultats du Loto Foot Matches n° 4, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 2 et des tirages du Loto n° 7 et du Keno du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400227V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Match du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400228V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402308V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402309V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402310V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402311V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402312V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402313V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402314V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402315V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402316V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402317V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402318V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402319V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402320V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402321V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402325V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402326V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402327V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402328V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402329V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402330V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402331V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402332V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402333V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402334V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402335V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402326V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402337V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402338V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402339V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402340V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402342V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420103V
