MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 février 2003 fixant le taux et les conditions d’attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320567A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400067A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400035A
Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400014A
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours de recrutement d’assistantes et d’assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302907A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499027X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410006A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0400012A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302569A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302567A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302568A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320312D
Décret du 23 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320306D
Décret du 23 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320503D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0312065A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410008A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410009A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410010A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410013A
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470005K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 23 janvier 2004 portant nomination au directoire de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402286D
Arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402302A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420218A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420219A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420220A
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’économie mixte Stade de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370247D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de produits de Serbie-et-Monténégro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461016V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410097V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du vendredi 23 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400220V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Match du vendredi 23 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400221V
