PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 17 janvier 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407081A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 30 août 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400020A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0400001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302455A
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 10 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400003A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400002A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302391A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302383A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du concours pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302384A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302392A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302385A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du concours pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302386A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302389A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302379A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302380A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302390A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302381A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302382A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302388A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302377A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du concours pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302378A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours pour l’accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302387A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302375A
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du concours pour l’accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302376A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 décembre 2003 portant création d’un système d’information relatif au devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302776A
Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le nombre d’emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302870A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400016A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301024A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 décembre 2003 portant acceptation d’un legs consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300162A
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1998 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif de la garantie publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370012A
Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d’octroi de l’exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0470001A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant prélèvement au profit du budget de l’Etat sur les réserves de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en liquidation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350088A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402282A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301911A
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301710A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320385A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l’application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324639A
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420006A
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420008A
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420007A
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420009A
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420104A
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420105A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300779D
Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400015A
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300780A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470002A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320308D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320333D
Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400032A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410070A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410071A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 décembre 2003 pris pour l’application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0330226A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302878A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300129A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2003 portant admission au titre de 2003 des élèves de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0370018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301335A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420581A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au conseil de l’ordre du mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300063D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420082A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420069A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0420227A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400016K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0420001A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410056A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410057A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410058A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410059A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410066A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410060A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410062A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410061A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane (n° 686)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410063A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410055V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410067V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410068V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410077V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410078V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410079V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410083V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410080V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410054V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410081V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410082V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 5 janvier 2004 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407066S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420165V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420164V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420160V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420161V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420162V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420163V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420159V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420157V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420156V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420154V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420150V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420152V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420151V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420153V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420155V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420168V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420167V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420169V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420171V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420170V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420158V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420166V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200600V
Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200601V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’un agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410084V
Avis relatifs à l’attribution de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410085V
Avis relatifs à l’attribution de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410086V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 47 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499020V
Résultats du Loto Foot Matches n° 3, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 1 et des tirages du Loto n° 5 et du Keno du samedi 17 et du dimanche 18 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400158V
Résultats de l’événement n° 46 Cote & Match du samedi 17 et du dimanche 18 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400159V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302151V
Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302152V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402287V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402288V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402289V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402290V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402291V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402292V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et à des règlements de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420173V
