MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la répartition provisoire des ressources attribuées au titre des transfert et création de compétences prévus par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400050A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312113A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312115A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300454A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300455A
Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460001A
Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460002A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302486A
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302487A
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302488A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400040A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400041A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302822D
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400025A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300132A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2009 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410494A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399415X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-68 du 16 janvier 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts en ce qui concerne les débitants de tabac et les revendeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370018D
Arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l’application des articles 244 decies à 244 quatervicies de l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370021A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301324A
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301889S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320006D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l’aménagement des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407065A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410010D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410011D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410012D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410013D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410014D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410015D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410016D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310080D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310081D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310082D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310083D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410001D
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310095D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400009A
Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400008A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300927D
Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301734D
Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301534D
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301922A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 complétée par l’article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325145A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499017V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499015V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400148V
Résultats de l’événement n° 46 Cote & Match du vendredi 16 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400149V
