MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300303D
Décret du 5 janvier 2004 approuvant la modification des statuts et le transfert du siège d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300330D
Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300331D
Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300332D
Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300333D
Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300335D
Décret du 5 janvier 2004 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300336D
Décret du 5 janvier 2004 portant attribution à l’association cultuelle de l’Eglise réformée des Baronnies (Drôme) des biens de trois associations cultuelles de l’Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300337D
Arrêté du 30 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300814A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311680C
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 15-1 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350149D
Décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0390022D
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l’organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360092A
Arrêté du 6 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340146A
Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440004A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d’une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330108D
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320584A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302757D
Décret n° 2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302758D
Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l’institut polytechnique de l’université d’Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302759D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301034A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDX0300066D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Luchadou sur la Seuge (département de la Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302229A
Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Maisons Rouges sur la Vienne (département d’Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302230A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Beaufort sur la Vienne (département de la Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302228A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301669A
Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne interministériel pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de l’Institut géographique national et du ministère de la justice (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301766A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-38 du 9 janvier 2004 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310100D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d’adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324979A
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324977A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours interne, du concours réservé et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324978A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325142A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302532A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300933A
Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300921A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300119A
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300123A
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300120A
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300121A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300122A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300124A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300059A
MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d’une prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370241D
Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d’activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370242A
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370251A
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370252A
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370253A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2003 portant inscription et promotion à la hors-classe (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370886A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306989A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300810A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300456A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300457A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 novembre 2003 constatant qu’il est mis fin au mandat d’un représentant au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330098D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302480A
Décision du 5 décembre 2003 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2004 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302434S
Décision du 22 décembre 2003 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302468S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301049A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300162A
Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination à la Commission des clauses abusives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300120A
Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300121A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries de la fonderie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302187A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301741D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320462A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320463A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de paysagiste DPLG de l’Ecole nationale supérieure du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400011K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300938A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300181D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312120A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400001V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400002V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400003V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400004V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400005V
Avis relatif à l’extension d’un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400006V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400010V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400007V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400008V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400009V
COUR DES COMPTES
Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300001B
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461005V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461008V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461009V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461006V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461010V
Avis aux importateurs de silicium-métal originaire de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461007V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400028V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400029V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400001V
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400002V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400068V
Résultats de l’événement n° 45 Cote & Match du jeudi 8 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400069V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302231V
