COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2004

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 24 décembre 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300811A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300812A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie affectée au fonds de modernisation de l’aide à domicile en application de l’article L. 232-21 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325227A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310680A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302485A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302815D

Arrêté du 30 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302874A

Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d’examen des baccalauréats technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302804A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300957D

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300962D

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300983D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300958D

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300154A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-24 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 41 dénommée réacteur source à neutrons rapides (HARMONIE) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301925D

Décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier l’installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301926D

Décret n° 2004-26 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier l’installation nucléaire de base n° 19 dénommée réacteur Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) en vue de son démantèlement et de son déclassement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301927D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301684D

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l’article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat du ministère chargé de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301834A

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts aux concours (interne et externe) pour le recrutement de maîtres ouvriers d’administration centrale au ministère chargé de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301836A

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat du ministère chargé de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301835A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-28 du 6 janvier 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’écologie et du développement durable, en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310089D

Arrêté du 6 janvier 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés par le ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320378A

Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours et examens professionnels pour l’accès au corps des agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320379A

Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320380A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325053A

Décision du 8 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324854S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302521D

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370215A

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370216A

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370218A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407060A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie en résidence à Dakar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320565D

Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320574D

Décret du 8 janvier 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d’Oman
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320591D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302489A

Arrêté du 23 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302490A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302792D

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302793D

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302795D

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302718D

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302679D

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302680D

Décret du 2 janvier 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302696D

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302838A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301002A

Arrêté du 30 décembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300983A

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301005A

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301003A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300902A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301540A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302331A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-719 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301719S

Décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301720S

Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301721S

Décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301722S

Décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301723S

Décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) et n° 2003-226 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301724S

Délibération adoptée le 16 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305402X

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0400001S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0460001V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470003V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300994V

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300996V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325182V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325183V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325184V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325185V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325186V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325187V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325188V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325189V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325190V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325191V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325192V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325193V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325194V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325167V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325168V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325169V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325170V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325171V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325172V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325173V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325174V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325175V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325176V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325177V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325178V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325179V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325180V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325181V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325217V

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325214V

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325215V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325200V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325199V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325197V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325198V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325196V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325201V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325195V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325212V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325211V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325213V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325216V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325219V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325206V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325207V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325205V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325203V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325202V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325204V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325209V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325210V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325208V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325218V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Loto n° 2 et du Keno du mercredi 7 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400052V

Résultats de l’événement n° 45 Cote & Match du mercredi 7 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400053V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310127V

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