DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307049D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 décembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 sur le territoire de la commune d’Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques) et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de ladite commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300328D
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l’évaluation et à la notation des personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300793A
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps de catégorie A des attachés de préfecture prévus à l’article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300653A
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300794A
Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Prémilhat et Lavault-Sainte-Anne (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300748A
Arrêté du 29 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Néris-les-Bains et Commentry (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300749A
Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Chantepie, Saint-Jacques-de-la-Lande et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300750A
Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300751A
Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300755A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l’Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324650D
Décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l’allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312109D
Décret n° 2003-1316 du 30 décembre 2003 fixant le taux réduit de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise instituée par l’article 137-10 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324846D
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide ménagère à domicile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325009A
Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325034A
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325026A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0325026A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325027A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312107A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312108A
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312105A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360083A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302453A
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302454A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2004 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302443A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2004 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302448A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2004 à l’admission par concours en qualité d’élèves civils à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302449A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302429D
Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d’une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d’accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302413D
Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1318 portant attribution d’une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d’accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302414A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1319 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310120D
Décret n° 2003-1320 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310121D
Décret n° 2003-1321 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310122D
Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310123D
Décret n° 2003-1323 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310124D
Décret n° 2003-1324 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310125D
Décret n° 2003-1325 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310126D
Décret n° 2003-1326 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310127D
Décret n° 2003-1327 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310128D
Décret n° 2003-1328 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310129D
Décret n° 2003-1329 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310130D
Décret n° 2003-1330 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310131D
Décret n° 2003-1331 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310132D
Décret n° 2003-1332 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310133D
Décret n° 2003-1333 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310134D
Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310135D
Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310136D
Décret n° 2003-1336 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310137D
Décret n° 2003-1337 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310138D
Décret n° 2003-1338 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310139D
Décret n° 2003-1339 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310140D
Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310141D
Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310142D
Décret n° 2003-1342 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310143D
Décret n° 2003-1343 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310144D
Décret n° 2003-1344 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310145D
Décret n° 2003-1345 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310146D
Décret n° 2003-1346 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310147D
Décret n° 2003-1347 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310148D
Décret n° 2003-1348 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310149D
Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310150D
Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310151D
Décret n° 2003-1351 du 30 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la société Télécom Développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351210D
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302192A
Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337073A
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351223A
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du test d’exigibilité mentionné à l’article R. 344-4 et relatif à la marge de solvabilité des entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395117A
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300112A
Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395121A
Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395122A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395123A
Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395124A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1352 du 30 décembre 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310118D
Décret n° 2003-1353 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330086D
Décret n° 2003-1354 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370030D
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300038A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302195A
Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302196A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320562A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 4 août 1989 portant création d’une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301838A
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301871A
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 1er avril 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301872A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301826A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de l’APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301827A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301656A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301657A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301840A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301841A
Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l’attestation de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301873A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301874A
Arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et de l’organisation de la profession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301875A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301863A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301910A
Arrêté du 24 décembre 2003 portant concession de l’aérodrome de Carcassonne-Salvaza à la chambre de commerce et d’industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301786A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l’avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d’outillage public accordée par l’arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l’exploitation de l’aérodrome d’Ajaccio-Campo dell’Oro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301780A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l’avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d’outillage public accordée par l’arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l’exploitation de l’aérodrome de Bastia-Poretta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301781A
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301756A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société Télécom Développement au groupe Cegetel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301881A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d’élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320430A
Arrêté du 24 décembre 2003 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l’examen pour la délivrance du permis de chasser
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320472A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324779D
Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324971A
Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325035A
Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l’article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie relative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325031A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324986A
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324999A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325000A
Arrêté du 23 décembre 2003 pris en application de l’article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l’année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325033A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325012A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1356 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302232D
Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302451D
Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302450D
Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302449D
Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement technique relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302446D
Décret n° 2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302452D
Décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003 fixant les conditions d’intégration des agents de l’Association nationale pour le développement agricole dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302302D
Décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d’aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d’eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302336D
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la canicule d’août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302041A
Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d’attribution des mesures d’aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d’eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302337A
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302453A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant une extension de participation financière réalisée par Radio France internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300817A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d’évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300906A
Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300907A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300908A
MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d’éducation populaire et de sport de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370238D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0312062A
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0312061A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPK0312012A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310705A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310706A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310707A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310703A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310704A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320597K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320598K
Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320599K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination d’un chef de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302095A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302194A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320561A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320563A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320566A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320567A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301613A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301614A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301615A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301616A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325008A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2004 du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325052A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324997A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324998A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324988A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325003A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires qualifiés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325004A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de développement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302513A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300896A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312051A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312054A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312052A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312056A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312057A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312053A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312055A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-707 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour la période du 1er janvier au 30 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301707S
Recommandation n° 2003-11 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0304011X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305376X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305377X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305378X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305379X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305380X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305381X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302561V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370911V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370912V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370913V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320023V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de l’emploi fonctionnel de directeur du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325050V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours directs d’accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302560V
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302563V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0303430V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis 2003-AC-4 du 11 décembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé par la SNCF de Télécom Développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351210V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 2 du mercredi et n° 3 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399423V
Résultats des tirages n° 104 du Loto et du Keno des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303435X
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303444V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302204V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302562V
