MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324991D
Décret n° 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d’assurance prévue à l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324992D
Décret n° 2003-1281 du 26 décembre 2003 relatif à l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés des commerçants de détail de carburants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325023D
Décret n° 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324981D
Décret n° 2003-1283 du 26 décembre 2003 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324982D
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312072A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325043A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310640D
Décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310642D
Décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310644D
Décret n° 2003-1287 du 26 décembre 2003 modifiant les dispositions de l’article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320823D
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310702A
Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d’aide juridictionnelle totale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0390019A
Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310641A
Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310643A
Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310645A
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360084A
Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360085A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation administrative, budgétaire et comptable de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320498D
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1993 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction générale de l’administration du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320540A
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l’arrêté 11 janvier 2002 relatif à une régie d’avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320541A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d’un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302437A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302887A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1289 du 26 décembre 2003 fixant pour l’année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326328D
Décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320038D
Arrêté du 13 novembre 2003 portant modification de l’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320032A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326369A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01, n° 2003-02, n° 2003-03 et n° 2003-04 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320037A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-05, n° 2003-06, n° 2003-07 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320041A
Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation d’un ordonnateur principal délégué au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301041A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330087A
Circulaire du 9 décembre 2003 relative à l’abrogation d’une disposition contenue dans la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l’épargne salariale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0320076C
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399420X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d’après les débits et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300036D
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300041A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d’inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301724D
Décret n° 2003-1293 du 26 décembre 2003 relatif aux modalités d’exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d’Etat auprès de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301680D
Décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301735D
Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400001D
Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301751A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301787A
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 1er juin 1999 portant application de l’article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301784A
Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Toulon et Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301837A
Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301839A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301525A
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction mentionnés à l’article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301743A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301791A
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d’inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301725A
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301736A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320386A
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d’organisation des recrutements exceptionnels d’agents du Conseil supérieur de la pêche en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320374A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324634D
Arrêté du 11 décembre 2003 de régularisation pour 2003 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2004 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324848A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324946A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324945A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324944A
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0325013A
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325018A
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325019A
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325020A
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325022A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMA0325025A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301812D
Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302442A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant définition de la période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302536A
Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302548A
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302043A
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302518A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300909D
Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300910D
Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300911D
Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300912D
Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300913D
Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300914D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300155D
Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300162D
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300175D
Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300176D
Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300177D
Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300165D
Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300178D
Arrêté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300193A
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300169A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0370897A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307030A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0312059A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0312058A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324775A
Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0312060A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 décembre 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300431D
Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340141A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320850A
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2001 portant composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320862A
Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320861A
Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320873A
Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320875A
Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320876A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320874A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320871A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320860A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320863A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320865A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320866A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320867A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320868A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320872A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320877A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320870A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320858A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320869A
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320857A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302438A
Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0302439A
Décision du 9 décembre 2003 portant nomination d’un professeur titulaire de chaire de l’école d’application du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302427S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302845A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320034A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351209A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301016A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351169A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301266A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301280A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301291A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301315A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301187A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301293A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301145A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301292A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301294A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301309A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301220A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302200A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301876A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300063A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301746A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301797A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301779A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301557A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320409A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320410A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMA0325011A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300901A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d’une élève de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300173A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d’un élève de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300174A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312063V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312018V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 15 décembre 2003 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0370025S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints, de conseillers et de conseillers principaux à l’ANPE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312073V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399412V