MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300019A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311622D
Décret n° 2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324260D
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324261A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d’intégration des personnels de l’administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340081D
Décret n° 2003-1257 du 26 décembre 2003 relatif à la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320851D
Décret n° 2003-1258 du 26 décembre 2003 modifiant l’article R. 233-8 du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320856D
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’Etat dans le département et du président du conseil général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350153A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l’Etat dans le département
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350154A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d’ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320561A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation d’un ordonnateur secondaire à Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320558A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d’application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302688D
Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302689D
Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302690D
Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d’enseignement général de collège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302691D
Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302692D
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302203A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302373A
Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des infirmières et infirmiers du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302243A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des ouvriers d’entretien et d’accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d’automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302372A
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302796A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l’application au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0100905D
Arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300937A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330085A
Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1265 du 23 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310117D
Décret n° 2003-1266 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de la Communauté européenne et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300028D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302198A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l’équipement visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301425D
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le montant des cotisations à verser en 2004 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301729A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301811A
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301810A
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l’équipement visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301424A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0310092D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324677D
Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324678D
Décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324679D
Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324135D
Décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d’assurance invalidité-décès des agents généraux d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324253D
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l’accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324847A
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324989A
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324990A
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324680A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324136A
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325017A
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0325021A
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324254A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1274 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d’immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302539D
Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l’identification des établissements d’élevage de poules pondeuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302515D
Décret n° 2003-1276 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302489D
Décret n° 2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d’organisation et aux modalités de financement dans les départements d’outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301882D
Arrêté du 19 décembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302545A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 décembre 2003 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300818A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370232A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300323T
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 décembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320859A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302537D
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302466A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320044D
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302199V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361164V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361165V
Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire de l’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361166V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361167V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370904V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370905V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370907V
Avis d’ouverture d’un poste à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370906V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325040V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325042V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350055V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303434V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310122V