MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312036A
Arrêté du 9 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312037A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 aux annexes I, II, III, IV et IX à la convention précitée, des accords d’application n°s 13 à 25 de la convention précitée et de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 de la convention précitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312024A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312025A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l’accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cours de formation au 31 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312026A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l’avenant portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque et l’avenant n° 1 à l’avenant précité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312027A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l’accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312028A
Arrêté du 18 décembre 2003 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324983A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310698A
Arrêté du 22 décembre 2003 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300443A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Arabie saoudite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320542A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Argentine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320543A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Australie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320544A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Brésil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320545A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Canada
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320546A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320547A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué aux Emirats arabes unis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320548A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320549A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320550A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué au Japon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320551A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué au Mexique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320552A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué au Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320553A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320554A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302473A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les dates des épreuves de concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302761A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302787A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 9 décembre 2003 portant ouverture du concours réservé à l’Institut de recherche pour le développement pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300124A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303124A
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l’artisanat d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320025A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300117A
Arrêté du 18 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 24 mai 1982 portant création de la Société financière pour le développement économique de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314368A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303148A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303149A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340041A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l’étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage d’un centre émetteur-récepteur du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320478D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 28 juin 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ruffec-Champagne-Mouton traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320468D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Chaunay et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chaunay traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320480D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 20 octobre 1987 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Mirebeau traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320476D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 février 1988 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Vivonne traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320479D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Verrières traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320474D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Courçon-Central téléphonique et de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320473D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320472D
Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 29 juin 1993 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Confolens-Ruffec traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320467D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301297A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301825A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 octobre 2003 portant transfert de biens, droits et obligations de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants à l’Etat et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320338A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324953A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324967A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324968A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324969A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324970A
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d’hospitalisation et de soins dispensés à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324948A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2004 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324966A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l’accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324936Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d’importation d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de denrées animales ou d’origine animale en provenance des pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302385A
Arrêté du 8 décembre 2003 prolongeant la durée de validité de la liste d’aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté le 30 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302557A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302547A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302542A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d’organisation des troisièmes concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302321A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant habilitation d’une association professionnelle à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302499A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant habilitation d’un syndicat professionnel à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302500A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant habilitation d’un syndicat professionnel à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302501A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l’environnement dans lesquels les agents des corps d’ingénieurs des travaux du ministère chargé de l’agriculture ont vocation à servir en position normale d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302549A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l’année 2004 par les armateurs de tous les navires armés à la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302555A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due pour l’année 2004 par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs de produits de cultures marines autres que la conchyliculture et les pêcheurs maritimes à pied professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302556A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Interprofession nationale porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302400A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins de Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302401A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Association interprofessionnelle des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302402A
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’extension d’un avenant portant modification de l’accord interprofessionnel triennal et de deux avenants à cet accord modifié conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302531A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300874A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370875A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370891A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370890A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370889A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370892A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMRG0370894A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300786A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312038A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312039A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300419A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur des enseignements de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340106A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350155A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360090A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300423A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300434A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320442A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320456A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302429A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0302798A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300126A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302522A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302206A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301765Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300085A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0370019A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300138A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300088A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302188A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302191A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300056A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0324640A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324629A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324632A
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite aux concours pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324985K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302534A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302535A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300924A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d’un élève de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300166A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d’un élève de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300167A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant dispense de l’obligation de remboursement prévue à l’article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300168A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312050V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1246 du 25 novembre 2003 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300083S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370902V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370903V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312040V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312041V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312042V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312043V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312044V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312045V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312046V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312047V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312048V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312049V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur d’un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302805V
Avis de vacance de l’emploi de directeur d’un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302806V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0330002V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du Parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320417V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303433V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320418V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320419V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320420V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320421V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320422V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320423V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320424V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320425V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320426V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320427V
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320428V
