MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Gières (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300739A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312007A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350125A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350138A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies de recettes auprès de services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350148A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1231 du 17 décembre 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées les 14 avril et 6 juillet 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330103D
Décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330110D
Décret n° 2003-1233 du 17 décembre 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d’application de l’accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman, fait à Paris le 15 octobre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330111D
Décret n° 2003-1234 du 17 décembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d’industrie agro-alimentaire, signé à Paris le 4 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330112D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d’application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302355A
Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d’embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302406A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302425A
Arrêté du 15 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302440A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 décembre 2003 portant attribution d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302704A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302705A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300186R
Décret n° 2003-1236 du 22 décembre 2003 portant transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE en ce qui concerne l’exigence de marge de solvabilité des entreprises d’assurance vie et non-vie, relatif à la provision pour risque d’exigibilité et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395116D
Décret n° 2003-1237 du 22 décembre 2003 relatif à la transposition de la IVe directive sur l’assurance automobile et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391193D
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303138A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303139A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303140A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303141A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303143A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303145A
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300993A
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300995A
Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300975A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395129A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1238 du 17 décembre 2003 modifiant le décret n° 88-389 du 21 avril 1988 pris pour l’application de l’article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental et relatif à la convention prévue par l’article 795 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300034D
Décret n° 2003-1239 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310115D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-1240 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0300203D
Décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301762D
Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SARL GER à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302168A
Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SAS Plein Vent Saint Simon Riols à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302169A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0300146D
Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant le centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301742A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301803A
Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301813A
Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301739A
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301731A
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301579A
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301580A
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301581A
Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301582A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national de la Vanoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320411A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320412A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d’un avenant au programme d’aménagement du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320413A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d’un avenant au programme d’aménagement du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320414A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1243 du 22 décembre 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324625D
Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d’une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324842A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324984A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R.* 684-2 et R.* 684-13 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301361D
Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302507A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302508A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du pur-sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302509A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant les services déconcentrés de l’Etat (SDE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302052A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer (ODEADOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302053A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 décembre 2003 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300163A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-1245 du 22 décembre 2003 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d’outre-mer et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300018D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l’agrément d’un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370239A
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370240A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300785A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320358A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320413A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0300010A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320489A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350126A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320804A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350139A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350140A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination d’un directeur adjoint de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300418A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300444A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300159A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200398A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300086A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300374A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300369A
Liste des candidats définitivement admis à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320832K
Liste des candidats définitivement admis à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320833K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 décembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320525D
Décret du 22 décembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320517D
Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320536A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320538A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320537A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320393A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320424A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude complémentaire (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320539A
Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320464A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320468A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320503A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302428A
Arrêté du 2 décembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302426A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302422A
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302430A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302178A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302263A
Décision du 9 décembre 2003 portant admission aux concours de recrutement aux grades d’ingénieur de 2e classe et d’ingénieur de 1re classe des études et techniques d’armement au titre de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302416S
Décision du 10 décembre 2003 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302419S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300998A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301001A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300603A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300883A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300862A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300874A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300875A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320402A
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320398A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324840A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en néphrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324841A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324845A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 22 décembre 2003 portant nomination du président et du vice-président de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302444D
Arrêté du 25 novembre 2003 portant modification de la composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302472A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300696A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300916A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300158A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 3 novembre 2003 portant agrément de l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370200A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312015A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312014A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312013A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312017V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312019V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord multiprofessionnel relatif à la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312016V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300034V
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0303395X
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320824V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 105 du mercredi et n° 1 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399419V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301901V