DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d’un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300301D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l’action sociale des caisses d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323774A
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l’action sociale des caisses d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323803A
Arrêté du 24 novembre 2003 fixant pour 2003 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324635A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311984A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311985A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311986A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311987A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311988A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311989A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311990A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1226 du 18 décembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’office central chargé des personnes recherchées ou en fuite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300437D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l’armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302412A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 novembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351203A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303104A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303106A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303133A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303117A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360037A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303129A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303097A
Arrêté du 11 décembre 2003 confiant à l’Association de gestion du restaurant de l’immeuble des pensions (AGRIP) la gestion de la restauration du service des pensions à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301013A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès du groupement d’intérêt public Fédération interuniversitaire pour l’université médicale virtuelle francophone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300027A
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d’organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d’attachés de l’Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d’admission d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300990A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-1227 du 16 décembre 2003 relatif à l’habilitation des organismes de contrôle prévus au II de l’article 22 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302107D
Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Amiens à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302181A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 décembre 2003 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0301625D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-1228 du 16 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 et relatif à la procédure d’homologation des silencieux et dispositifs d’échappement des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310086D
Décret du 16 décembre 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310013D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324653A
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324712A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours de recrutement des attachés d’administration hospitalière (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324935A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l’accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324936A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l’ordre des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300887A
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300883A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d’urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300017D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 22 décembre 2003 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307032D
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370861A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370879A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350009A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300780A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0311848A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324776A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311814A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0311980A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0312005A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0312006A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310650D
Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310591D
Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310646D
Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310656D
Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310658D
Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310659D
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310683A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310684A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310685A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310686A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310687A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310682A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310666A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant désignation des membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310688A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant retrait d’un arrêté portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320822A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320817A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320818A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320819A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320820A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320816A
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320821A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300029D
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302411A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302407A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique « option études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302408A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302179A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320040A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300867A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300873A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302177A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302164A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324844A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 décembre 2003 portant reconnaissance de la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300888A
Décision du 27 novembre 2003 portant nomination à la commission d’agrément chargée d’émettre un avis sur l’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300889S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0307013A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312009V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312010V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312011V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-669 du 2 décembre 2003 mettant en demeure l’association Radio Antibes – Juan-les-Pins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301669S
Décision n° 2003-670 du 2 décembre 2003 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301670S
Décision n° 2003-671 du 2 décembre 2003 mettant en demeure l’Association culturelle varoise beaussetane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301671S
Décision n° 2003-673 du 2 décembre 2003 portant abrogation des annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301673S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305363X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305364X
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 7 du 26 novembre 2003 portant création de commissions spécialisées par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300007S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du Loto Foot Matches n° 63, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 32 et des tirages du Loto n° 102 et du Keno des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303412V
Résultats de l’événement n° 44 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303413V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302180V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302178V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302179V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324780V