MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1218 du 19 décembre 2003 pris en application des articles 16 et 22 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique et relatif à certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324417D
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311863D
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311983D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302752D
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302753D
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302754D
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302755D
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302756D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts et relatif à la mise en location de logements ainsi qu’aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0320069D
Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0320070A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304030B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301708D
Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301747A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320400A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320416A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l’organisation de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323025D
Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation des statuts du fonds paritaire de garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324252A
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324929A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324416A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302069A
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les droits d’inscription aux concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302374A
Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d’inspection frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302372A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300703D
Décret n° 2003-1222 du 19 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300704D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 décembre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300424D
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300436A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 décembre 2003 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302398D
Décret du 19 décembre 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302349D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302763A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 décembre 2003 portant nomination de l’agent comptable de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301011D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d’articles de papeterie et de bureau (n° 1689)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311918A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-641 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et Loisirs pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301641S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de profilés creux originaires de Russie et de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361163V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370896V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370895V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement d’un ouvrier expérimenté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301843V
Avis de concours pour le recrutement d’un OPA responsable de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301844V
Avis de concours pour le recrutement d’un OPA chef de chantier A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301845V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 44 Cote & Match du vendredi 19 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303404V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303405V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302106V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302373V