Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300806A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300807A
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300808A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation au titre de l’année 2003 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300800A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300767A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300768A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300769A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300770A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300771A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300773A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300774A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300776A
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300777A
Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300756A
Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300757A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300206D
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310708A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399426X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370025A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301651A
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301800A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325047A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d’oenologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0202153D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300934A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300032D
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300060A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370248A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l’intelligence économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350011D
Arrêté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370908A
Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370909A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300802A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300801A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312087K
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312088B
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0312089B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300432D
Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300433D
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300435D
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300439D
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300440D
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300441D
Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300448D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300449D
Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310693D
Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l’instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310694D
Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310690D
Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310691D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310700D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310701D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310710D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310708D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310709D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310711D
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310712D
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340144A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340145A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320855A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320879A
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320880A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Equateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320530D
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300020A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300030D
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302462D
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302433D
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302432D
Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302450A
Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302451A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302470A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302465A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302466A
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302456S
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302459S
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302461S
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302472S
Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302457S
Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302460S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302684D
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d’une rectrice d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302685D
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301987A
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301986A
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301985A
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301984A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300150A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300153A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302215A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301020A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301809A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301431A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301456A
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301630A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324932A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l’article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325051Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302565A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302566A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300816A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d’un élève de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300179A
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300180A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-642 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Editions populaires (EDIPOP) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301642S
Décision n° 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301651S
Décision n° 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301652S
Décision n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301672S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 10 décembre 2003 donnant acte du désistement de la société SA Rougearie Energie de sa demande de règlement du différend l’opposant à Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0307033S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d’Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361175V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440007V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302444V
Avis de concours pour l’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302445V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 105 et du Keno du mercredi 31 décembre 2003 et du jeudi 1er janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400004V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302209V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302210V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302211V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302212V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302213V