Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0311140D
La 4e édition du rendez-vous européen des professionnels du tourisme et des Technologies à Cannes – Palais des Festivals – 11 & 12 décembre 2003
Présentation des nouvelles solutions technologiques pour optimiser les services touristiques pour les organisateurs de voyages et séjours (groupes/individuels) et les professionnels du tourisme d’affaires et de loisirs. 😀
Plus que deux mois avant Noël et le jour de l’An. Que prévoir pour les salariés et leurs enfants, mais aussi pour les clients et partenaires ? Les
idées et les formules possibles, les budgets qui vont avec.
Corentine Gasquet, du Journal du Management, publie un dossier complet pour bien préparer la fin de l’année.
Plusieurs plaintes ont récemment été déposées contre la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), dont le budget atteint 400 millions d’euros. Le directeur général a été écarté. Le syndicat dénonce des manoeuvres électorales.
Lire l’artcile complet sur le monde.fr
La compagnie ferroviaire française SNCF devrait expérimenter un service Internet haut débit sans fil, baptisé « Clic TGV », de la mi-novembre à la fin mars 2004 sur le trajet Paris-Bordeaux-Pau. Ce service permettra aux clients du TGV d’accéder gratuitement, depuis leur ordinateur portable, à un programme d’informations et de divertissements diffusés en réseau de type WiFi. Toutefois, le matériel pourra aussi être loué en gare, pour un prix de 8 euros pour l’ordinateur et les écouteurs, ou 3 euros pour les écouteurs seuls. SNCF
La Voix du Nord a publié un dossier complet concernant la fermeture de l’usine Comilog de Boulogne, permettant de retracer tout le cheminement de ce drame économique et humain.
Le Forum des droits sur l’internet s’adresse principalement aux moteurs de recherche, auxquels il demande de cesser le référencement de tout contenu illicite dès qu’ils en ont connaissance. Les webmasters sont également appelés à être vigilants.
Lire les recommandations sur le Forum des Droits sur Internet
Profitant de la hausse de 15 à 20% du prix des cigarettes, des sites internet proposent des cartouches à 25 euros, assurant que la pratique est légale. Mais les douanes tiennent un discours inverse. Le fumeur économe risque gros.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300219D
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0302005D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 21 octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300228D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 octobre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300626A
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300536A
Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320386A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300254D
Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l’Assemblée de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300255D
Décret du 14 octobre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300256D
Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320412A