DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324124D
Année : 2003
J.O N° 259 DU 8 NOVEMBRE 2003
LOIS
LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300080L
J.O N° 258 DU 7 NOVEMBRE 2003
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 6 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302225D
Décret du 6 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302226D
J.O N° 257 DU 6 NOVEMBRE 2003
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306938G
J.O N° 256 DU 5 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300270D
J.O N° 255 DU 4 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320365A
Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320366A
J.O N° 254 DU 1 NOVEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 30 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Bessamorel (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310072D
Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300266D
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l’homologation des systèmes d’information du contrôle sanction automatisé des infractions routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300664A
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320419A
J.O N° 253 DU 31 OCTOBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1034 du 29 octobre 2003 relatif à la combinaison des comptes des groupes visés à l’article L. 931-34 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323138D
Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322961D
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323965D
J.O N° 252 DU 30 OCTOBRE 2003
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300175X
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l’article 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300171D
Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300176X
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l’article 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300172D
Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300177X
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l’article 72-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300173D
Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300178X
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l’article 72-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300174D
J.O N° 251 DU 29 OCTOBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306921A
J.O N° 250 DU 28 OCTOBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300631A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300632A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300633A
J.O N° 249 DU 26 OCTOBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1020 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360061D
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire et de certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310536A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360062A
Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300348A