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Il dénonce l’attitude de Metaleurop et veut légiférer.
Jacques Chirac au secours des salariés de Metaleurop Hier, le président de la République est à son tour intervenu pour stigmatiser l’attitude des dirigeants du groupe, qui avaient annoncé il y a deux semaines qu’ils coupaient les vivres à leur filiale installée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).
La CGT de la polyclinique dépose un préavis de grève pour le jeudi 6 février. Une journée de défense de la prime d’assiduité qualifiée de « test » pour le syndicat
Alors qu’un comité d’entreprise s’est tenu mercredi après-midi à la polyclinique, avec, en ligne de mire, le non-versement de la prime d’assiduité de janvier, la CGT dépose un préavis de grève pour le jeudi 6 février, alors que le patron du syndicat, Bernard Thibault, sera ce jour-là à Auxerre.
Après avoir reconnu au salarié menacé de licenciement économique un droit au reclassement, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, dans un arrêt rendu le 29 janvier 2003, qu’il « est en droit de refuser les mesures de reclassement qui lui sont proposées par l’employeur ». Et la Haute juridiction de constater qu’en l’occurrence, les salariés s’étaient bornés à ne pas adhérer à la mesure de préretraite interne prévue par le plan social, à refuser une mutation géographique, et à ne pas recourir aux services d’un cabinet d’outplacement. Elle en déduit qu’ils n’avaient fait qu’exercer leur droit. Ce n’est donc pas la faculté de refuser une ou deux mesures destinées à sauvegarder leur emploi que la Haute juridiction reconnaît aux salariés, qui n’a jamais été contestée, mais un droit absolu de refuser tout reclassement au profit d’une somme d’argent, l’idée d’un abus éventuel que pourrait commettre un salarié n’ayant pas été retenue.
La loi Sarkozy, adoptée le 28 janvier, joue sur le registre sécuritaire, avec la création de nouveaux délits et le renforcement des moyens donnés aux policiers. 👿
Élu dans un contexte de campagne sécuritaire au printemps dernier, la majorité n’a pas traîné à produire sa loi sur la sécurité intérieure (LSI), employant même la procédure d’urgence (une seule lecture par chaque chambre) pour aller plus vite. Les députés l’ont adoptée solennellement le 28 janvier. Vaste mélange qu’offre ce texte, dont l’objectif annoncé est de renforcer la sécurité des citoyens.
La juridiction financière a remis son rapport annuel, mercredi 29 janvier, au chef de l’Etat. Elle critique la politique d’insertion professionnelle des handicapés.
» Alors que Jacques Chirac a proclamé « grande cause nationale »en 2003,
la politique en faveur des handicapés, la Cour met en cause la gestion de l’Agefiph,
l’association qui gère les fonds pour leur insertion professionnelle. La Cour constate que leur taux d’emploi (4,1 %) est « très en deçà » de l’objectif fixé par la loi de 1987 (6 % des effectifs des entreprises de plus de 20 salariés).
Les sociétés d’auteurs sont hostiles à la mise en place de mesures de protection pour limiter la copie privée. Et rejoignent en partie le mouvement du logiciel libre, qui s’évertue à démontrer les lacunes de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur.
Plusieurs représentants d’associations de consommateurs et du logiciel libre ont été entendus, le 27 janvier, par les membres de la commission « copie privée » du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA). Il s’agit de UFC-Que Choisir, de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et du collectif EUCD.info, à l’origine d’un fonds de secours pour la copie privée créé par la Free Software Foundation France (FSF).
Dans un contexte de cession ou de liquidation du portefeuille d’actifs de Vivendi Universal Net, c’est au tour des salariés de la holding de la filiale Internet du groupe de communication d’être touchés. Lundi matin, ils ont été conviés à une réunion au cours de laquelle la direction de VU Net a annoncé la mise en place d’un « plan de sauvegarde de l’emploi » qui risque d’aboutir à une procédure de licenciements économiques collectifs si aucune possibilité de mobilité au sein du groupe n’est trouvée. Selon nos informations, ce plan concernerait 20 collaborateurs sur un effectif global de 36. Les services marketing, technique et une partie du département finance de la holding seraient directement affectés.
Que faire face aux restructurations ? Jean-Pierre Raffarin se trouve, à son tour, confronté au casse-tête des plans sociaux. Déjà empêtré dans les affaires Metaleurop, Daewoo… le gouvernement doit désormais faire face à LU, Aluminium Pechiney, Air Lib.
Baisse de chiffre d’affaires, perspectives pessimistes : la restructuration du groupe Techpack passe par la fermeture du site d’Avallon.
La fermeture du site avallonnais de LIR France a été annoncée hier lors d’une réunion du comité d’entreprise au siège social de l’entreprise, à Chevilly-Larue, en région parisienne. Pierre Houllière, directeur de l’usine d’Avallon, a fait part de la triste nouvelle hier après midi aux salariés de l’entreprises. 141 personnes vont être licenciées.
PATRICK N’EN revient toujours pas. A 43 ans, cet ancien employé administratif, licencié pour raison économique en 1995, vient de retrouver son poste… sept ans plus tard, à la suite d’une décision de justice remettant en cause le plan social de son entreprise, Euridep (NDLR : une filiale de TotalFinaElf spécialisée dans la peinture) . Neuf autres salariés du groupe, basé à Rueil-Malmaison, ont eux aussi pu réintégrer la société.
«ON N’A JAMAIS vu cela ! Le comité d’entreprise d’une société de transports être obligé de faire appel à un autre transporteur. C’est bien la preuve de la volonté de la direction de casser les syndicats et leurs représentants », accuse M’hammed Marham, délégué départemental et fédéral de Force ouvrière transports. Le comité d’entreprise de la CTVMI (Compagnie de transport des voyageurs du Mantois interurbain), qui fait partie du groupe Giraux de Mantes-la-Jolie, a dû faire appel à un bus de la société concurrente Connex pour organiser son week-end de ski à Morzine la semaine dernière.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 29 janvier 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300058D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0250030A