Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0205970L
LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0206165L
Pour le seul mois de janvier, près 10 000 suppressions de postes ont été annoncées dans le cadre de restructurations ou de défaillances d’entreprises.
Metaleurop (830 salariés), Danone (630 salariés), Daewoo (820 salariés), Arcelor (1 550 salariés), Pechiney (600 salariés), Wanadoo (148), GIAT Industries (3 000 salariés), Grimaud Logistique (835), ACT Manufacturing (660 salariés), Reims Aviation (164 salariés) Muller TP (600 salariés), Aventis Pharma (545 salariés)…
Le Premier ministre a entendu le message du 1er février.
Le Premier ministre a visiblement entendu les salariés qui ont manifesté samedi dans toute la France puisqu’il propose aux organisations syndicales de faire ensemble la réforme des retraites, il en fait même un test du dialogue social.
La valse continue à la tête de Canal +. Neuf mois après l’éviction de Pierre Lescure, c’est le tour de son successeur. Le remplacement de Xavier Couture, 51 ans, débauché de TF 1 en avril dernier par Jean-Marie Messier, serait imminent, même s’il n’était pas officialisé hier. Pour reprendre les rênes, le nouveau patron de la maison mère Vivendi Universal, Jean-René Fourtou, miserait sur l’un de ses proches, Bertrand Méheut, qu’il avait nommé en septembre dernier vice-PDG du groupe Canal +, chargé des finances.
Alors que le nombre de ménages surendettés augmente, le ministre de la Justice, opposé au projet de « faillite personnelle » de Jean-Louis Borloo susceptible d’embouteiller les tribunaux, préconise, lui, des solutions alternatives.
Pour contester la fermeture du site, des salariés se sont rendus, samedi à Auxerre en cortège automobile.
« Nous attendons 70 voitures », indiquait, samedi matin, à 10 heures, Christian François, secrétaire du comité d’entreprise (CE) et délégué CGT de l’usine d’électronique Steli (groupe Thomson). Mais le rendez-vous donné devant le site, dans la zone industrielle de Tonnerre, n’a pas connu la mobilisation escomptée, peut-être, en partie, à cause du froid et des routes glissantes. Une vingtaine de véhicules, soit une cinquantaine de personnes, ont composé le cortège automobile. L’opération escargot, lancée à l’appel des syndicats de l’entreprise (FO, CGT, CGC), a démarré à 11 heures précises
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCCO211980A
2ème concours Open Inter-Entreprises
Samedi 29 Mars 2003
Organisé par
G A C du Canet
45 Boulevard Claire
13014 MARSEILLE
2 Joueurs 6 boules
Fdp 6 par équipe homogène (2 Joueurs de la même entreprise)
Nombreux lots à gagner
Qualificatif pour le championnat de France FSGT
Inscription par courrier jusqu’au 15 mars 2003
FSGT
Rue Girardin
13007 MARSEILLE
OU
Groupe Amical du Canet
45 Boulevard Claire
13014 MARSEILLE
Renseignements complémentaires par mail : jlambert@exposium.fr
Tirage 8 h 30, début des parties 9 h 30 précises
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0200188D
Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « La demande d’aide ménagère à domicile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320248A
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels : inaptitude au travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320249A
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des ressources de votre conjoint »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320250A
L’évolution du chômage résulte de trois grandes tendances lourdes et durables», rappelle Force Ouvrière.
1°) L’insuffisance de croissance générant la création d’emplois, dont l’effet se fait surtout sentir sur l’embauche des jeunes entrant sur le marché du travail.
2°) L’intégration, par les entreprises, dans leur gestion du personnel, des dispositions de l’assurance chômage qui favorisent le recours à l’emploi précaire (un chômeur sur deux s’inscrit comme demandeur d’emploi à la suite d’un CDD ou d’une mission d’intérim), et par l’utilisation de l’ASSEDIC comme dispositif supplétif aux pré-retraites (hausse du chômage de longue durée).
LOIS
LOI n° 2003-78 du 30 janvier 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relative à la coopération administrative (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100135L
LOI n° 2003-79 du 30 janvier 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100195L
LOI n° 2003-80 du 30 janvier 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200005L
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200130Z
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200157Z
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0200141Z
L’avenir de la compagnie aérienne, dont la licence d’exploitation expire ce jour, dépend des ultimes négociations en cours entre le repreneur potentiel, IMCA, et le gouvernement.
L’avenir des salariés d’Air Lib est suspendu aux décisions qui seront prises à l’issue des négociations en cours entre le gouvernement et le repreneur néerlandais IMCA. Un nouveau compte à rebours a donc commencé pour les personnels alors que la licence d’exploitation de la compagnie aérienne en difficulté expire demain.