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Année : 2003

17 FéV

J.O N° 38 DU 14 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300018A

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300080A

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300081A

17 FéV

J.O N° 37 DU 13 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320208D

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l’article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310188A

12 FéV

Alcatel-Conflans tiennent un piquet de grève

TOUJOURS aussi remontés. Les salariés d’Alcatel Câble France ont tenu hier un piquet de grève devant l’usine de Conflans. Tour à tour, ils se sont relayés dès 5 heures du matin devant l’entrée du site pour en interdire l’accès aux camions. Les 380 salariés vivent dans l’inquiétude depuis l’annonce en décembre de la fermeture de l’usine d’ici à la fin de l’année.

12 FéV

Testut : la fin du conflit, enfin…

Après quatre mois de négociations et cinq semaines de grève, un accord a été signé hier

EN 1975, elle était déjà là et elle se souvient que l’on avait nettoyé des voitures dans la ZUP pour financer la grève, déclenchée par les femmes qui entendaient toucher autant que leurs collègues masculins. Mais Nicole est formelle : malgré ce qu’a pu vivre cette entreprise, notamment durant l’ère Tapie, jamais elle n’avait connu un tel conflit. Aussi long. Aussi agité.

12 FéV

Retraites : La pression patronale

Avant sa rencontre ce soir avec les ministres chargés du dossier, le vice-président du MEDEF affirme qu’il faut aligner la durée de cotisation du public sur celle du privé, à l’unisson avec le gouvernement.

Pour le vice-président du MEDEF, M. Guillaume Sarkozy, il est important de réaffirmer que la durée de cotisation des salariés du secteur public pour leur retraite doit être alignée sur celle des salariés du secteur privé. C’est ce qu’il s’empresse de faire dans une interview parue dans La Tribune de ce matin, alors que le MEDEF doit rencontrer ce soir, à 19 heures, MM. François Fillon, ministre des Affaires sociales et Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique.

12 FéV

J.O N° 36 DU 12 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300026D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310150D

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310151D

11 FéV

J.O N° 35 DU 11 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306326D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300074A

10 FéV

Le patron livre ses employés sans papiers

Dix vigiles maliens ont été dénoncés à la police.
errière les grilles du centre de rétention, les ex-vigiles ne décolèrent pas. «Quand on attrapait des chapardeurs, on appelait la police. Nos interpellations gonflaient les statistiques de Sarkozy.» Hasard du calendrier ? Les dix sans-papiers maliens, qui travaillaient comme agents de sécurité, ont été interpellés près de Paris. Quatre jours avant le voyage du ministre de l’Intérieur au Mali ce week-end ­ pour relancer les aides aux retours volontaires.

10 FéV

Air Lib : le gouvernement espère limiter la casse sociale

Gilles de Robien a reçu hier les patrons des grandes entreprises de transport pour les convaincre d’embaucher les salariés d’Air Lib en cas de dépôt de bilan. De son côté, la direction de la compagnie affirme qu’une solution est encore possible avec Imca

LE GOUVERNEMENT, confronté depuis plusieurs semaines à une montée des plans sociaux, cherche à limiter la casse chez Air Lib. Du côté du ministère, on considère que le dépôt de bilan de la deuxième compagnie aérienne française avant la fin de la semaine ne fait plus guère de doute. Les dirigeants d’Air Lib, eux, veulent croire qu’une solution est toujours possible.

10 FéV

J.O N° 34 DU 9 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300076A

Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300077A

10 FéV

J.O N° 33 DU 8 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l’attribution d’indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206217D

Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206218A

07 FéV

les salariés d'Alcatel veulent sauver leurs emplois

C ET APRÈS-MIDI, les salariés d’Alcatel Câble France, spécialisé dans la production de fibres optiques, manifesteront dans les rues de Conflans-Sainte-Honorine. Ils protestent contre la fermeture de l’usine et le licenciement de pratiquement tous les salariés du site. « Le plan de sauvegarde de l’emploi qui nous a été présenté est pour nous une injure.

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