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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1996 portant création d’un fichier national automatisé des personnes incarcérées http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340022A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l’application de l’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306350D
Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306408A
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306409A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 février 2003 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale organisé par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320055A
«Comment se satisfaire des résultats du contrat-jeune, des discours sur d’élévation du taux d’activité des plus de 50 ans, les initiatives en direction des exclus, de l’objectif de l’Assurance-emploi, dans un contexte d’aggravation profonde et durable du chômage?, déclare Marc Blondel, le mal est manifestement ailleurs».
* Si les informations fournies au Parisien le 26 février 2003 étaient une position personnelle du ministre et si ien n’est encore tranché que fera Monsieur Fillon si ces idées ne sont pas retenues ?
* Il est important que nos concitoyens soient informés Pour FO l’information gouvernementale risque de s’apparenter à un conditionnement de l’opinion publique au travers d’une méga campagne de communication.
Décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0306374D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350002A
Alors que TF1 teste encore sa « DreamTV » auprès d’un panel de 200 foyers de collaborateurs, Monaco Telecom franchit l’étape commerciale.
Monaco Telecom, à une longueur d’avance sur TF1 ! Alors que la chaîne française en est encore à tester la technique, l’opérateur historique de la principauté amorce l’étape commerciale. Monaco Telecom cherche à recruter 300 clients qui testeront l’offre de vidéos à la demande pour une période de six mois.
L’annonce de cette fermeture, qui menace directement près de 1.000 emplois et sonne le glas de la Renault Avantime, a été faite mercredi en comité central d’entreprise.
Dans une interview parue ce matin, le ministre du Travail dévoile une partie de ses intentions : faire travailler plus longtemps, dans le public et le privé. FO a réagi par un carton rouge et propose aux autres syndicats une rencontre rapide.
Le ministre des Affaires sociales, M. François Fillon, a dévoilé aujourd’hui dans un entretien au quotidien Le Parisien les grandes lignes de la réforme des retraites. À la question de savoir si le gouvernement compte aligner la durée de cotisation du public (37,5 ans) sur celle du privé (40 ans), M. Fillon a répondu sans ambages: Une des priorités de la réforme est effectivement d’harmoniser progressivement les conditions de retraite de l’ensemble des Français.
Daewoo, Thomson, ACT, Metaleurop-Nord et Air Lib ont rejoint hier le collectif anti-plans sociaux créé en janvier à l’initiative des intersyndicales de LU-Danone, Michelin-Wolber et Totalfina. Ils étaient une centaine réunis hier à Paris pour débattre de la meilleure façon de lutter contre les fermetures d’entreprises. Echange de téléphones ou de mails, les syndicalistes veulent créer «un réseau de connaissances». L’autre piste est d’agir sur le plan juridique afin de renforcer les protections contre les licenciements. Première urgence, empêcher la suppression de la loi de modernisation sociale. Le collectif a prévu de manifester le 21 mars à Paris, en marge de la journée d’action européenne pour l’emploi.
La communication publique en ligne doit-elle être un sous-ensemble de la communication audiovisuelle, et, à ce titre, dépendre du CSA? Cette question divise les députés UDF et UMP, lors de la discussion de la loi Fontaine sur l’économie numérique.
Le projet de loi sur l’économie numérique (LEN), examiné en première lecture depuis le 24 février par l’Assemblée nationale, crée déjà des dissensions politiques au sein même de la majorité présidentielle.
LOIS
LOI organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200121L