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Année : 2003

18 NOV

J.O N° 264 DU 15 NOVEMBRE 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 14 novembre 2003 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306950D

Décret du 14 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306951D

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306952D

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306953D

18 NOV

J.O N° 262 DU 13 NOVEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe organisé au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320416A

12 NOV

Deux ministres piégés pour excès de vitesse en inaugurant un radar

Les deux ministres chargés de la sécurité routière, Gilles de Robien, pour les transports, et Nicolas Sarkozy, pour l’intérieur, ont dû affronter une journée paradoxale, lundi 10 novembre. Alors que le gouvernement se félicitait, en fin de matinée, d’une diminution de 24,5 % du nombre de tués en octobre, il était confronté, dans l’après-midi, à l’annonce, par l’hebdomadaire AutoPlus, d’un « flagrant délit d’excès de vitesse » des deux ministres quelques jours plus tôt, lors de l’inauguration.
Lire l’article

12 NOV

Le magazine "60 Millions" traque les coûts cachés des offres ADSL

Free devancé par Télé2, Club Internet et 9Telecom sur l’offre à 512 kbps. C’est l’un des résultats d’un comparatif dressé par la revue de consommateurs. Télé2 apparaît comme le moins cher du marché. Wanadoo et AOL ferment la marche et vont devoir trouver une solution pour s’aligner.
Combien coûte réellement un abonnement haut débit à 512 Kbps? Le magazine 60 Millions de consommateurs s’est penché sur la question dans son numéro de novembre.
Voir les résultats de l’enquete sur ZDNET.fr

12 NOV

Club Internet passe l'ADSL 512k à 29,9 euros/mois

Club Internet poursuit son offensive sur le haut débit et baisse le prix de son offre ADSL 512 k. En effet, à partir du 3 novembre, Club Internet proposera son forfait haut débit  » Accès Vitesse 512 k  » au nouveau tarif de 29,9 euros par mois, contre 39,9 euros actuellement, soit une baisse de 25%.

12 NOV

Route : la carte de France des nouveaux radars

Le ministère de L’Intérieur A publi2 les cartes d’implantation des nouveaux radars-robots qui vont fleurir sur les routes de France.

La carte des 70 radars fixes de France :
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/radars_fixes.htm

La carte des radars fixes d’Ile-de-France :
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/radars_fixes_idf.htm

Les départements équipés de radars mobiles : http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/radars_mobiles.htm

12 NOV

J.O N° 261 DU 11 NOVEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-1061 du 7 novembre 2003 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306928D

Décret n° 2003-1062 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306930D

Décret n° 2003-1063 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306927D

Décret n° 2003-1064 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306929D

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