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Année : 2003

24 MAR

J.O N° 70 DU 23 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l’arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300088A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l’arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300485A

Arrêté du 20 mars 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300604A

24 MAR

J.O N° 69 DU 22 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l’application d’un plan comptable au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300145A

21 MAR

Retraites : Surenchère patronale

Au moment où plusieurs organisations syndicales se préparent à la mobilisation du 3 avril, le MEDEF appelle le gouvernement à porter la durée de cotisation à 41 ans pour tous.

«Aujourd’hui, il y a deux ans et demi d’écart dans les durées de cotisation du public et du privé. A l’évidence, il faut converger, chacun à son rythme, de manière à ce que l’écart soit ####, mais converger sur 40 ans ne suffit pas», a déclaré aujourd’hui M. Sarkozy, représentant du MEDEF au groupe de travail sur les retraites, dans une interview au Figaro. Le vice-président du mouvement patronal a par ailleurs estimé que «c’est au gouvernement de déterminer le calendrier, en fixant l’objectif, par exemple à 41 ans à une date précise».

21 MAR

J.O N° 68 DU 21 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l’organisation de l’exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l’exposition internationale de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0205939D

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un méta-annuaire de messagerie des services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306446A

Circulaire du 14 février 2003 relative à l’emploi de la langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306461C

21 MAR

Air Lib Technics: liquidation par le tribunal de commerce

PARIS, 20 mars (AFP) – Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé jeudi la liquidation judiciaire d’Air Lib Technics (ALT), filiale de la maison mère d’Air Lib (Holco), ce qui va entraîner le licenciement de ses 378 salariés, ont annoncé à l’AFP le secrétaire du Comité d’entreprise d’ALT et la CGT.
ALT, société de maintenance dont le principal client était Air Lib, liquidée le 17 février, avait déposé son bilan il y a plusieurs semaines.
ALT, dirigée par Jean-Charles Corbet, président d’Holco, emploie 378 personnes à Orly, Nice, Toulouse, Marseille, Figari (Corse), Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et à La Réunion, selon les syndicats.

21 MAR

SIE dépose le bilan ce matin

Les 180 salariés encore employés sur le site qui fut le haut-lieu français de la construction des centrales thermiques attendent avec inquiétude ce matin.
L’objet du comité d’entreprise convoqué hier ne faisait aucun doute, pour les salariés de Stein industrie énergie qui, dès 9 heures, faisaient bloc devant les portes de l’aile de l’usine réservée à la direction. L’état de cessation de paiement, annoncé la veille aux administrateurs, était connu de tous.

21 MAR

Comment rallier les salariés à la cause de l'Intranet

De la définition des besoins à l’implémentation technique des technologies, la mise en oeuvre d’un projet d’intranet s’effectue souvent sans grande difficulté. On constate néanmoins l’émergence d’une problématique de taille au moment du passage en production effectif de l’outil : la question de la fréquentation des pages Web par les salariés de l’entreprise…

21 MAR

Le Rapport Chadelat ou la privatisation de l'Assurance maladie

19 mars 2003 – M. Chadelat a présenté ce matin son rapport au groupe de travail qu’il préside. Force Ouvrière considère que les orientations contenues dans ce rapport sont une provocation à l’encontre des assurés sociaux.
Sous couvert d’une réforme ce sont en définitive les seules exigences européennes qui ont dicté la réflexion personnelle du rapporteur. Selon lui, les dépenses de l’Assurance maladie obligatoire pèseraient trop dans les déficits publics de l’Etat, il serait donc temps d’en transférer une partie vers la sphère assurancielle. Bref, il faudrait privatiser une partie de l’Assurance maladie. M. Chadelat se met lui-même en totale contradiction avec M. Mattei qui n’a cessé de réitérer son opposition à l’étatisation ou à la privatisation.

21 MAR

Emploi : le Gouvernement débloque 300 millions d'euros pour 2003

Jean-Pierre Raffarin s’est exprimé à la suite de la conférence nationale sur l’emploi et la formation professionnelle mardi 18 mars. Ainsi qu’il l’avait affirmé le 2 décembre dernier, le Premier ministre a de nouveau précisé que le social et l’emploi ne sauraient constituer une variable d’ajustement, dans un climat de croissance ralentie. L’Etat « ne fera pas d’économies sur le dos de l’emploi et sur le dos du social » a-t-il déclaré.

21 MAR

J.O N° 67 DU 20 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 13 mars 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300044D

Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300048D

21 MAR

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel veut à son tour corriger la loi Fontaine

La loi sur l’économie numérique attribue au CSA la compétence pour réguler l’internet. Une compétence trop large pour l’institution, qui veut la limiter aux télévisions et aux radios en ligne.
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART), l’Association des fournisseurs d’accès et des services internet (AFA) et même le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sont unanimes: l’article 1 de la loi Fontaine doit être modifié.

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