PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 15 avril 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0310030D
Année : 2003
Reforme des retraites – avantage familiaux et conjugaux
En présentant les avantages familiaux et conjugaux comme des compensations injustifiées, incohérentes et inégalitaires, le gouvernement tente une nouvelle fois d’opposer les salariés entre eux et cherche à faire main basse sur les 15 milliards d’euros qu’ils représentent.
La CFDT regrette que les spécialistes se mettent hors jeu du dialogue social
La CFDT regrette que les syndicats de spécialistes tournent le dos à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, objectif sur lequel ils s’était pourtant engagés, en signant un accord le 10 janvier dernier.
Ce refus des spécialistes d’améliorer l’organisation des soins est d’autant plus regrettable que, depuis de longs mois, les caisses d’assurance maladie ont réussi, par la négociation, à conclure des accords conventionnels pour toutes les autres professions médicales et para-médicales. Les médecins spécialistes se mettent « hors jeu » du dialogue social.
Giat suspend son comité d'entreprise
Plusieurs milliers de salariés de Giat Industries manifestent ce mercredi à Paris pour protester contre les suppressions de postes et les fermetures d’usine annoncés la semaine dernière. La direction a suspendu son comité d’entreprise pour entamer les discussions.
J.O N° 91 DU 17 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350007A
Projet de loi Perben: pédophilie et racisme sur le net plus sévèrement punis
Le projet de loi de répression du crime organisé, préparé par le ministre de la Justice, cible la cyberdélinquance par le spectre de l’abus sexuel sur les enfants et la haine raciale. La surveillance téléphonique et des e-mails sera plus souvent requise.
Dominique Perben fait de la lutte contre la pédophilie sur le net l’une de ses priorités. Le ministre de la Justice l’avait annoncé début avril: les sanctions à l’encontre de ceux qui fabriquent ou diffusent de telles images via le réseau seront renforcées.
Retraites : Déclaration du Bureau confédéral de FO
Après avoir pris connaissance du détail des hypothèses gouvernementales fournies le vendredi 11 avril, le Bureau confédéral de FO dénonce la liste des remises en cause importantes des droits sociaux figurant dans le scénario gouvernemental, tant sur la durée de cotisation que sur le niveau des retraites et pensions.
J.O N° 90 DU 16 AVRIL 2003
LOIS
LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d’une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0100169L
LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l’environnement en Antarctique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0200009L
Brocade licencie encore 10 % de ses effectifs
Brocade, spécialiste des réseaux de stockage, licencie 115 salariés, soit près de 10 % de son effectif total. Si l’on intègre les 160 salariés licenciés en novembre dernier, c’est près du quart de l’effectif 2002 qui manque désormais à l’appel en dépit de bons résultats financiers.
L’équipementier a également confirmé être en passe de remplir ses objectifs : entre 128 et 133 M$ de CA pour le trimestre en cours. Brocade compte désormais 1 200 employés.
Retraites : Travailler plus pour des pensions moindres
Lors de la dernière réunion du groupe de travail avec les interlocuteurs sociaux, le gouvernement a confirmé vendredi sa volonté de faire supporter le coût de la réforme aux seuls salariés.
Sur la réforme des retraites, le gouvernement ne poursuit qu’un seul objectif : faire supporter exclusivement aux salariés son financement. Les syndicats le craignaient, le directeur de cabinet du ministre des Affaires sociales l’a confirmé vendredi lors de la dernière séance du groupe de travail avec les interlocuteurs sociaux.
J.O N° 89 DU 15 AVRIL 2003
LOIS
LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l’éducation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0000116L
LOI n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0200004L
J.O N° 88 DU 13 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300196A