CFDT : baisse du remboursement de 65 % à 35 % pour plus de 600 médicaments

Un déremboursement qui augure mal d’une réforme de la sécu

Devant les difficultés budgétaires de la sécurité sociale, le ministre de la Santé prend une mesure de court terme qui risque d’entraîner de nombreuses hausses de cotisation dans les complémentaires. Une telle décision, prise unilatéralement, en plein week-end de Pâques, tranche avec une volonté affichée de conduire une concertation pour réformer la sécurité sociale. Cette décision augure mal d’une réforme qui doit reposer sur un partenariat renforcé entre les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires. En décidant cette mesure, le ministre de la Santé fragilise une orientation qui, pour la CFDT permet l’indispensable modernisation de notre système de santé.

J.O N° 95 DU 23 AVRIL 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 14 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350005A

Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la création par la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information d’un site Internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350006A

Une nouvelle organisation du système de santé

Le rapport propose une nouvelle répartition des tâches entre l’assurance maladie de base et les complémentaires. Une architecture intéressante, mais qui n’évite pas certains écueils.

Après Ruellan, Chadelat (1). Après le rapport sur les relations entre l’État et l’assurance maladie, vient celui sur la répartition entre l’assurance-maladie de base et l’assurance complémentaire, remis la semaine dernière au ministre de la Santé, Jean-François Mattei.

Retraites : Le chantage du patronat

Après son entrevue avec les ministres des Affaires sociales et de la Fonction publique, ce matin, le président du MEDEF a lié les futures négociations sur les retraites complémentaires à l’issue de la réforme globale.

La semaine sociale va de nouveau être dominée par le dossier des retraites. Les ministres des Affaires sociales François Fillon et de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye terminent aujourd’hui leurs dernières réunions bilatérales sur l’ossature de la réforme avec les interlocuteurs sociaux.

J.O N° 94 DU 20 AVRIL 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 17 avril 2003 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306580D

Décret du 17 avril 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306581D

Décret du 17 avril 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306582D

Décret du 17 avril 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306583D

Décret du 17 avril 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306584D

J.O N° 93 DU 19 AVRIL 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306552A

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306256Z

Plus de 600000 déclarations d'impôt en ligne pour la campagne 2003

Le ministère de l’Économie est satisfait, il a dépassé son objectif initial de 500000 télédéclarations. Même si ce chiffre ne constitue qu’une part infime du total des déclarations sur le revenu, le cap est important.

Objectif dépassé pour les déclarations d’impôt sur le revenu via
l’internet. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé avoir
reçu 601025 déclarations en ligne pour la campagne 2003, soit cinq fois
plus qu’en 2002.

Retraites : Le plan de sacrifices

Le document remis aux organisations syndicales à l’occasion des rencontres de ce matin dévoile enfin les projets du gouvernement. Les syndicats réagissent.

Le début des rencontres bilatérales entre les ministres des Affaires sociales et de la Fonction publique, ce matin avec la CFDT puis FO, et qui doit se prolonger jusqu’à mardi prochain, confirme les craintes des syndicats. Marc Blondel, pour FO, a a appelé à une mobilisation «urgente et très claire».

La CFDT appellera à une journée d'action public-privé dès la première quinzaine

Le gouvernement a annoncé à la CFDT qu’il préparait une réforme globale pour les salariés du public et du privé, et non pas deux, comme le faisaient craindre des déclarations prématurées concernant le seul secteur public. Pour la CFDT, il faut rassembler tous les salariés sur un projet commun, pas les diviser. La polémique ave le gouvernement est donc close sur ce point.

Une politique européenne de l'armement

Encore timide, la coopération entre les différents États membres commence à prendre forme.

Si Giat a raté à plusieurs reprises le train européen, la coopération au sein de l’Union sur les questions d’armement n’en est pas, pour autant, au point mort. Pas à pas, depuis le milieu des années 90, des logiques industrielles se dessinent. Dans le secteur de l’aéronautique et de l’électronique de défense, EADS, par exemple, a réussi à agréger plusieurs pays de l’Union.

La spirale de l'échec ou l'échec de trop

Aucune leçon n’a été tirée des échecs du passé: Force Ouvrière déplore que les médecins spécialistes et les caisses nationales d’Assurance maladie n’aient pu trouver un accord même minimal ou transitoire.

Au-delà du lien conventionnel pourtant indispensable au bon fonctionnement de l’Assurance maladie, c’est bien cette dernière qui se trouve fragilisée par cet échec.

La CFTC exige un plus grand respect des assurés sociaux

La rupture des négociations entre la CNAMTS et les syndicats de médecins est un non événement pour la CFTC.

Elle refuse les propos avancés qui consisteraient à proclamer la fin de la politique médicale conventionnelle.
Afin de sortir de la situation de blocage actuelle, notre Confédération demande un débat à l’occasion d’un conseil d’administration extraordinaire de la CNAMTS.

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