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Année : 2003

25 AVR

Réunions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Berlin

Réunions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Berlin: Charte sociale européenne révisée, droits des minorités nationales et droits des personnes détenues en Afghanistan ou à Guantanamo

A l’invitation du Bundestag allemand, les Commissions des questions politiques, des questions juridiques et des droits de l’homme ainsi que la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réuniront du 28 au 30 avril à Berlin.

25 AVR

Printemps de Bourges 2003 : 27ème édition !

Le Printemps est pour tous l’occasion de remettre le nez dehors et de découvrir des groupes venus des quatre coins du monde, stars d’aujourd’hui ou de demain.

Avec le printemps bourgeonnent les arbres et refleurissent les plantes. Mais à Bourges, ce sont nos oreilles qui revivent avec l’annonce chaque année d’un printemps musical d’exception. Pour 2003, 40 spectacles sont programmés soit plus de 100 artistes qui se succèderont dans les neuf salles du festival.

25 AVR

Mondial du Roller

Pour la première fois un salon du roller est organisé sur un véritable lieu de pratique de glisse urbaine, au contraire d’un espace « classique » d’accueil de salons qui ne permet pas de tester réellement les produits et qui limite les aires de démonstrations.

25 AVR

J.O N° 97 DU 25 AVRIL 2003

LOIS

LOI n° 2003-375 du 24 avril 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0000015L

25 AVR

Le pari de Fillon pour sauver les retraites

Les cotisations chômage financeront les retraites. L’allongement de durée de cotisation confirmée.

Invité hier soir de l’émission « 100 minutes pour convaincre » sur France 2, le ministre des Affaires sociales a reconnu que sa réforme ne suffirait pas à financer les retraites à l’horizon 2020. Le gouvernement parie sur une baisse du chômage pour équilibrer les régimes, via un transfert des cotisations chômage. François Fillon a confirmé l’allongement de la durée de cotisation pour tous les régimes. La Préfon, réservée aux fonctionnaires, sera ouverte « à tout le monde ».

source : latribune.fr

25 AVR

Les salariés de Steli ont rencontré les élus : une reconversion vitale

Après l’arrêt des activités de l’entreprise d’électronique, l’avenir de 308 salariés est lié au plan de revitalisation du bassin d’emplois.
Mardi soir, les trois organisations syndicales de Steli (groupe Thomson) avaient conjointement invité les salariés de cette entreprise à rencontrer les élus. Il s’agissait de faire le point sur les perspectives de réindustrialisation du bassin tonnerrois, suite à l’arrêt des activités de l’entreprise d’électronique de Tonnerre, officielle depuis le début de l’année.

25 AVR

1er mai : Près de 90 appels unitaires recensés

A 8 jours du 1er mai, dans 59 départements hors région Ile de France, 90 appels unitaires à manifester localement ont été recensés.

Depuis longtemps, une mobilisation unitaire d’une telle ampleur axée sur les retraites, lors d’un 1er mai, n’avait vu le jour.

Le 1er mai s’inscrit comme un remplin pour les manifestations et grèves du mardi 13 mai.

25 AVR

J.O N° 96 DU 24 AVRIL 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-372 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330014D

Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJO330015D

25 AVR

Amazon.com mis à l'index pour négligence en matière de protection des enfants

Le cybermarchand américain estime ne pas devoir appliquer la régulation relative à la protection des enfants, puisqu’il s’adresse à une clientèle adulte uniquement. Plusieurs associations américaines contestent cette interprétation.

Le leader mondial du commerce électronique Amazon est dans le collimateur d’une dizaine d’associations américaines de défense de la vie privée et des consommateurs.

25 AVR

FO : La baisse du remboursement des médicaments

…prémisse d’une vague de déremboursement total

C’est en catimini que le gouvernement a fait publier au journal officiel l’arrêté signé le vendredi 18 avril modifiant, à la baisse, le remboursement de 617 médicaments.

Alors que le Conseil d’Etat examinera début juin un recours sur une première vague de déremboursement, le Ministre de la santé a lancé une deuxième salve, remettant à plus tard le déremboursement total de 800 autres médicaments.

25 AVR

Retraites : L'heure est à la mobilisation

Le contenu des annonces gouvernementales en matière de retraites et pensions est basé sur un postulat comptable et budgétaire: faire des économies pour respecter les critères européens de limitation des dépenses publiques et sociales.

Partant du principe qu’on ne peut pas augmenter le taux de prélèvements obligatoires et refusant d’envisager une répartition différente des richesses produites, le gouvernement s’inscrit dans une logique de régression sociale passant en particulier par une augmentation de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie.

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