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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370298D
Arrêté du 24 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370297A
Alcatel Space a annoncé, vendredi 25 avril, lors d’un comité central d’entreprise, de nouvelles mesures de restructuration qui devraient se traduire par la suppression de 650 emplois supplémentaires d’ici à fin 2003 dans la filiale spatiale du groupe Alcatel. De son côté, le groupe Alstom (infrastructures de l’énergie et du transport) a indiqué, vendredi, envisager de supprimer 3 000 emplois en Europe, dont 600 en France, dans le cadre d’un plan de restructuration d’une partie de son secteur énergie.
Le 24 avril, lors de son intervention télévisée relative à la réforme des retraites, François Fillon, a annoncé la mensualisation des pensions de retraites agricoles.
La FNSEA salue cette mesure d’équité. Comme les autres catégories sociales, les retraités agricoles percevront désormais leur pension tous les mois.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l’organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300046D
Décret du 18 avril 2003 abrogeant des titres d’existence légale d’établissements particuliers d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300078D
Les propos du ministre des Affaires sociales ne font que confirmer, en chargeant la barque, les décisions gouvernementales annoncées la semaine dernière :
– Allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés ( 42 ans en 2020, 45 ans en 2040).
– Baisse des retraites et pensions de 20 à 30% pour les salariés du privé et du public à l’horizon 2008.
– Mise en oeuvre d’une capitalisation conduisant à faire dépendre le niveau de vie des retraités des aléas boursiers.
– Remise en cause du droit à la retraite à taux plein à 60 ans par l’instauration d’un malus.
– Diminution du nombre de préretraites et omission de l’avenir des régimes complémentaires et de l’AGFF.
– Ambiguïté concernant les fonctionnaires dont le régime ne relève pas de la répartition mais d’un engagement de l’État dans leur contrat de travail.
Liste des offres épargne salariale labellisées par le Comité intersyndical de l’Epargne Salariale au titre de l’année 2003
Le 18 janvier dernier, le Comité intersyndical de l’épargne salariale a lancé son appel d’offres au titre de l’année 2003. Il rend public ce jour le résultat de la labellisation pour cette année.
Le CIES observe d’abord que l’intérêt pour la démarche de labellisation de l’épargne salariale ne se dément pas.
S’il a travaillé à son service au moins un mois entre le 1er juin et le 31 mai, un salarié a droit à un congé rémunéré par son employeur.
La polémique enfle sur les déremboursements partiels déjà annoncés
Alors que la polémique enfle sur le déremboursement partiel de 616 médicaments annoncé samedi dernier, Jean-François Mattei en remet une couche. Dans une interview accordée à La Provence, le ministre de la Santé annonce sa volonté de «dérembourser complètement les 650 médicaments à service médical rendu insuffisant ou ####».
« Ce guide est idéal pour les personnes voulant organiser des visites culturelles à coût réduit en fonction de l’itinéraire prévu » explique Gérard Corret, gérant de la société « carte performance » qui édite tous les deux ans le « passeport Loisiroscope ». Pour l’année 2003-2004, près de 176 bons, dans le concept « une entrée gratuite pour une payante », sont répertoriés dans ce guide pour diverses sorties couvrant la Bourgogne, la Franche-Comté ainsi que les environs. Musées, châteaux, sites exceptionnels, parc d’attractions, loisirs sportifs, l’embarras du choix est donné aux amateurs de ballades qu’ils soient plutôt détente ou amoureux du patrimoine, originaire d’une région ou d’une autre.
Le Secrétaire général de l’ONU a remercié aujourd’hui, à Vienne, le Président autrichien pour son « solide soutien à l’ONU » et a invité la communauté internationale à faire porter ses efforts sur l’aide à apporter l’Iraq.
Ce qui est important désormais est de se concentrer sur ce qui peut être fait pour aider au retour à la normale en Iraq, a déclaré aujourd’hui le Secrétaire général, lors de la conférence de presse qui a suivi, à Vienne, son entrevue ave le Président de l’Autriche Thomas Klestil. Il nous faut surmonter les divisions qui ont émergé avant la guerre et faire porter nos efforts sur la reconstruction de l’Iraq.
sur les droits économiques, sociaux et culturels
22 avril – La Commission des droits de l’homme a adopté, ce matin, trois résolutions sur les droits économiques, sociaux et culturels : une résolution condamnant l’application unilatérale persistante par certaines puissances de mesures coercitives pour exercer des pressions politiques ou économiques; une autre engageant tous les États à améliorer les aspects qualitatifs de l’éducation et à assurer progressivement, sur la base de l’égalité des chances, un enseignement primaire obligatoire, gratuit et accessible à tous; et une troisième sur les travaux du groupe de travail chargé d’examiner la question de l’élaboration d’un protocole facultatif sur l’examen de plaintes pour violation des droits économiques, sociaux et culturels.
Eurimages (Fonds européen de soutien à la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe) sera présent à Cannes pour le Festival International du Film (14-25 mai) avec trois long-métrages en compétition et un hors compétition.