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Année : 2003

23 JUIN

J.O N° 143 DU 22 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310657D

23 JUIN

J.O N° 142 DU 21 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300316A

Arrêté du 10 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Mes voisines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300324A

23 JUIN

J.O N° 141 DU 20 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d’indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306650D

Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président délégué du Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306651A

19 JUIN

La tentation de l'autoritarisme

La Confédération Force Ouvrière dénonce les tentatives d’intimidation, les pressions, voire la répression qui s’installe maintenant contre les salariés en grève.

Le prélèvement en une seule fois des journées de grève préconisé par les différents ministères répond, semble t-il, aux exhortations du Président du MEDEF, mais risque de compromettre durablement le climat social dans la Fonction Publique.

19 JUIN

600 000 chômeurs victimes du PARE

Au sortir de la Négociation du 20 décembre 2002, Force Ouvrière avait annoncé que 250 000 à 300 000 chômeurs seraient brutalement exclus de l’indemnisation au 1er janvier 2004.

Une note technique de l’UNEDIC vient aujourd’hui confirmer cette prévision indiquant que 613 900 chômeurs verraient, en 2004 et 2005, leurs droits réduits.

19 JUIN

En bord de Seine, le grand bal de l'été…

Chaque week-end, et même pendant la semaine, aux beaux jours, en contrebas du Jardin des Plantes, des gens se rassemblent sur les berges du fleuve quand le soleil décline…
En ces temps de fête de la Musique, tout Paris vibrera d’accords et de rythmes : personne ne s’étonnera donc de voir danser des couples sur les quais de la Seine. Pourtant, chaque week-end, et même pendant la semaine, aux beaux jours, en contrebas du Jardin des Plantes, des gens se rassemblent sur les berges du fleuve quand le soleil décline.
Plus d’information sur lemonde.fr

19 JUIN

J.O N° 140 DU 19 JUIN 2003

LOIS

LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0306571L

LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0200037L

LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0100129Z

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