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Année : 2003

01 JUIL

J.O N° 150 DU 1 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l’adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière « Eurozone Sarrebruck-Forbach »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300121D

Arrêté du 27 juin 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300356A

Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Cours-de-Pile et Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300357A

Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Chancelade et Marsac-sur-l’Isle (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300358A

01 JUIL

J.O N° 149 DU 29 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310834D

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310835A

27 JUIN

Le CE de VOITH FABRICS France fait entre sa voix.

Dans un communiqué qui nous arrivé hier après midi, Le CE du site de DAVEZIEUX (ARDECHE) de VOITH FABRICS France nous informe de sa situation.
En avril dernier, la direction a annoncé qu’elle souhaitait fermer le site avec 144 licensiement sur les 168 salariés.

Vous trouverez plus bas le communiqué intégral, mais vous pouvez également visiter le site qui présente toute cette affaire,
profitez en pour leur adresse un petit message de soutien à ce.vfa@wanadoo.fr

27 JUIN

J.O N° 147 DU 27 JUIN 2003

LOIS

LOI n° 2003-554 du 26 juin 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à l’exploitation, à l’entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l’évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200128L

LOI n° 2003-555 du 26 juin 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100123L

LOI n° 2003-556 du 26 juin 2003 autorisant l’adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200098L

LOI n° 2003-557 du 26 juin 2003 autorisant l’approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200163L

26 JUIN

J.O N° 146 DU 26 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300333A

Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300335A

25 JUIN

SMIC : Une augmentation qui masque les réalités

Tout le monde ne mettra pas du beurre dans les épinards!

Les annonces faites sur l’augmentation du SMIC par le Ministre des Affaires Sociales à la Commission Nationale de la Négociation Collective du 23 juin 2003 méritent des explications car les salariés ne doivent pas se laisser abuser par l’éclat provoqué par ce miroir aux alouettes.

25 JUIN

J.O N° 145 DU 25 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300331A

25 JUIN

J.O N° 144 DU 24 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300318A

Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300317A

Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d’application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300315A

Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300344A

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