J.O N° 155 DU 6 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301743D

J.O N° 154 DU 5 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-613 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370303D

A Rouen, l'invicible armada pendant quelques jours encore

Rouen renoue avec un passé maritime qui a assuré pendant longtemps sa prospérité, en accueillant, jusqu’au 6 juillet, le grand rassemblement des géants de la mer. Trois-mâts, bricks, goélettes et autres chasse-marées (photo ci-contre) ont accosté sur les quais, au pied des clochers de la cathédrale.
Un spectacle flamboyant, à 2 h 30 environ de la région, qui devrait fournir un gros contingent des millions de visiteurs attendus.
lire l’artcile sur lavoixdunord.fr

J.O N° 153 DU 4 JUILLET 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 3 juillet 2003 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301670D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301711D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301712D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301713D

Décret du 3 juillet 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301671D

Tiscali baisse ses tarifs ADSL et s'installe en région

Tiscali France a présenté hier matin, mercredi, son nouveau plan de bataille sur l’ADSL. Un plan destiné à reprendre l’offensive sur un secteur de plus en plus concurrentiel. Le dispositif choisi par le FAI se décompose en deux grandes parties : développement de l’interconnexion régionale en option 3 d’une part, et baisse des tarifs des offres ADSL grand public d’autre part.

Lire l’artcile complet sur le journaldunet.com

J.O N° 152 DU 3 JUILLET 2003

LOIS

LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0306674L

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0300014L

Intermittents: Culture et calculettes

Pour Force Ouvrière, un artiste est par définition, une personne qui souhaite vivre de son art et qui demande à travailler toujours davantage. Il est regrettable que certains ne voient dans les intermittents du spectacle qu’une «bande de profiteurs» dont il faut domestiquer le comportement.

En ce sens, si l’on constate des dérives, leur origine est à attribuer au patronat du spectacle et encore plus dans le domaine audio-visuel. Les abus d’usage de contrats précaires y sont nombreux et manifestes.

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