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Année : 2003

30 SEP

J.O N° 223 DU 26 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d’équipement des départements pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300230D

Arrêté du 17 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300539A

25 SEP

J.O N° 222 DU 25 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 24 septembre 2003 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370684A

Arrêté du 24 septembre 2003 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370683A

25 SEP

J.O N° 221 DU 24 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d’un observatoire des carrières de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300299A

Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310512A

25 SEP

J.O N° 220 DU 23 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300568A

25 SEP

J.O N° 219 DU 21 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306830D

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306861A

25 SEP

J.O N° 218 DU 20 SEPTEMBRE 2003

LOIS

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILX0300056Z

LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200174Z

LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300015Z

25 SEP

J.O N° 217 DU 19 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d’Etat chargé de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301851D

25 SEP

J.O N° 216 DU 18 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l’administration électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306850C

17 SEP

Les départements augmentent les impôts pour financer les dépenses sociales

Dans le Rhône, la hausse de 7 % de la fiscalité départementale est notamment destinée à faire face à l’augmentation des sommes consacrées aux personnes âgées, aux jeunes en difficulté et aux handicapés. Les transferts de compétences prévus seront difficiles à prendre en charge.
Lire l’artcile sur lemonde.fr
Quand on nous parle de réduction d’impots…

17 SEP

Les carnets d'adresses d'entreprise protégés par le droit d'auteur

Le syndicat SUD a été condamné en avril pour avoir envoyé des tracts via l’annuaire d’e-mails de la Sonacotra. Pour les juges, il s’agit d’un viol de contenu d’une base de données.

L’e-mail n’étant pas considéré comme un moyen de communication syndical, les tribunaux ont déjà été amenés à condamner des organisations pour envoi de tracts par messagerie électronique. Ce que faisait SUD au sein de la Sonacotra.

17 SEP

J.O N° 215 DU 17 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d’application de l’article L. 1424-36-1 créant un fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300220D

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