Marc Tessier, président des chaînes publiques, est convoqué la semaine prochaine devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour s’expliquer sur le « défaut de maîtrise » de France 3 lors du sketch controversé de l’humoriste.
Mois : décembre 2003
J.O N° 286 DU 11 DECEMBRE 2003
LOIS
LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300032L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306996S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306974X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306975X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306986X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306992X
Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306991X
J.O N° 285 DU 10 DECEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300713A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300714A
Arrêté du 5 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320490A
Près d'un Français sur quatre adhère aux idées de M. Le Pen
Un an et demi après le 21 avril, les thèses de l’extrême droite continuent de s’enraciner. Selon l’enquête annuelle de TNS-Sofres pour « Le Monde » et RTL, 22 % des citoyens les approuvent et 28 % ne seraient pas choqués qu’un élu du FN préside leur région.
J.O N° 284 DU 9 DECEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300202D
J.O N° 283 DU 7 DECEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1161 du 3 décembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à l’exploitation, à l’entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l’évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, ainsi qu’un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330107D
J.O N° 282 DU 6 DECEMBRE 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 novembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté dite « du centre-ville » sur le territoire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300293D
Décret du 28 novembre 2003 supprimant le caractère de route express comparé à la section de la RD 430, comprise entre le carrefour à feux avec la bretelle de l’A 36 (échangeur de Modenheim-Mulhouse centre) et l’extrémité sud de la RD 430 (rue de l’Ill, à Mulhouse) sur les territoires de Mulhouse et d’Illzach (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300289D
Décret du 4 décembre 2003 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway de l’agglomération clermontoise sur le territoire des communes d’Aubière et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300292D
Arrêté du 5 août 2003 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300691A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d’une brigade de recherche et d’intervention à Nantes, antenne de l’Office central pour la répression du banditisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300705A
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les modalités d’organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300716A
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300717A
xDSL : les offres pour les entreprises
Les entreprises, jusqu’à la plus petite, ont désormais une offre d’accès Internet haut débit qui leur correspond.
Alors que les offres d’accès au débit symétrique (SDSL) ont fait leur apparition au début de l’année 2003, en ce mois de décembre, les opérateurs ont déjà bien rodé leurs offres et proposent une large palette d’accès, de services et d’options.
J.O N° 281 DU 5 DECEMBRE 2003
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 décembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302319D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300718A
Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents des services techniques de l’administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300715A
Voyages en ligne
Le tourisme est l’un des domaines les plus actifs de l’e-commerce en Europe et toutes les études montrent sa très forte croissance. Le JDN fait le point sur les principaux acteurs d’un secteur en constante évolution.
J.O N° 280 DU 4 DECEMBRE 2003
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306990A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301976D
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302268A
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302269A
J.O N° 279 DU 3 DECEMBRE 2003
LOIS
LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200154L
LOI n° 2003-1144 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l’accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200173L
LOI n° 2003-1145 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200179L
LOI n° 2003-1146 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200184L
LOI n° 2003-1147 du 2 décembre 2003 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200185L