DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des services généraux du Premier ministre et de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306998A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 décembre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300298D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l’emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360046D
Décret n° 2003-1178 du 8 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360047D
Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360049D
Arrêté du 21 novembre 2003 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310660A
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310671A
Arrêté du 3 décembre 2003 portant ouverture au titre de l’année 2004 de concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370054A
Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340137A
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360048A
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360050A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320478A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Canton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320508A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Shanghai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320509A
Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif d’administration centrale, spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320444A
Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale, spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320463A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 novembre 2003 autorisant la société SNPE à céder une participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302339A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303050A
Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300955A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303042A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303125A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303126A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303100A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303118A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399405X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399406X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303065D
Décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l’expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’Etat et de certains établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320025D
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d’eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370017A
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 mars 2003 pris en application de l’article 237 quater du code général des impôts et fixant la liste des événements ayant des conséquences dommageables permettant aux entreprises sinistrées de recevoir des dons en franchise d’impôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300030A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l’arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l’expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320555A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324418A
Décision du 19 novembre 2003 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d’allergènes destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324603S
Décision du 19 novembre 2003 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d’allergènes d’origine biologique destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324604S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Morgon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301986D
Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301987D
Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301988D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 4 décembre 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l’ancien grand séminaire d’Uzès (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300862D
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d’orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300872A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-1182 du 9 décembre 2003 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300022D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370850A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination du président du Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320404A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300723A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300724A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300722A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêtés du 27 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311876A
Arrêtés du 27 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311877A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310630A
Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200428A
Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200502A
Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200503A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination près la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310093A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302288A
Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302356A
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302354K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300111A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (conseillers financiers chefs des services économiques à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300945A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300947A
Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300804A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300107A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300110A
Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300124A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300123A
Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301318A
Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301319A
Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301320A
Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301317A
Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301321A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302129A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301643A
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301644A
Arrêté du 28 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311878A
Décision du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301745S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320403A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 18 novembre 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324602S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300790A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au comité pour l’implantation territoriale des emplois publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPR0300005A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0300205A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0300206A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 03-P-184 du 13 octobre 2003 portant création du compte épargne-temps au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0309184S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370846V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370873V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy (université Aix-Marseille-II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302668V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours au titre de l’année 2004 pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300979V
AVIS DIVERS
Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395130V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399400V
Résultats de l’événement n° 43 Cote & Match du mardi 9 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303187V
Résultats des tirages du Keno du mardi 9 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303188V