MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300952A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320037A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 14 novembre 2003 portant prolongation d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301677S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménages des emballages qu’il utilise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320344A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324301D
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324579A
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324578A
Arrêté du 13 novembre 2003 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324545A
Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324430A
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324475A
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324535A
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324482A
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324483A
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324542A
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324530A
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l’application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324302A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d’entretien et d’accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302075D
Décret du 27 novembre 2003 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes d’Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-Ecole et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302307D
Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche du thon blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302395A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel concernant les conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie durant la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302332A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création du comité de liaison des départements d’outre mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302329A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302379A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 novembre 2003 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300283D
Décret du 27 novembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300284D
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320246A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300404A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300405A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300406A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300407A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300408A
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0200517A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300331A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0340011A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300019A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 décembre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302340D
Décision du 20 novembre 2003 portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’ingénieur de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302332S
Décision du 20 novembre 2003 modifiant la décision du 7 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302333S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300041A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300839A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300963A
Arrêté du 26 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 29 août 2003 portant nomination d’un chef des services économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300916A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301714A
Arrêté du 24 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301715A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301713A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301695A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301683A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301720A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324461A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l’article L. 252-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324544A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302297A
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370214D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311839A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311847A
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311851V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311852V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311853V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311854V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311855V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311849V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311850V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302349V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302350V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302351V
Avis relatif à l’extension d’un avenant au protocole d’accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302352V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de travail relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302353V
Avis relatif à l’élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302354V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans la cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302356V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302355V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 autorisant l’association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301634S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370843V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370844V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emploi au centre d’études et de recherche de l’enseignement militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302342V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300704A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITEVILLE ET RENOVATION URBAINE
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0311856V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 42 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399397V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 60 du 6 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399394V
Résultats des tirages du Keno du mardi 2 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303110V
Résultats de l’événement n° 42 Cote & Match du mardi 2 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303111V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301749V